DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL

aumont.nathalie@yahoo.fr)

Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans l’UE applicable aux acteurs privés et aux acteurs publics (entreprises et établissements publics et aux Etats).

Ce que l’on exclu donc ce sont les politiques de l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune….

Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE

EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ?
Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération.

§1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération

Dans l’Europe d’aujourd’hui deux grandes organisations retiennent l’attention : - conseil de l’Europe - l’UE

Ces deux organisation ont une inspiration radicalement différente, étant précisé que ces aspirations voit le jour en 48 lors du congrès de la Haie du 7 au 10 juin, il est important car il est considéré comme le point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle