Cours droit materiel de l'ue

Pages: 167 (41691 mots) Publié le: 17 mars 2011
DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL

aumont.nathalie@yahoo.fr)

Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation(marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans l’UE applicable aux acteurs privés et aux acteurs publics (entreprises et établissements publics et aux Etats).

Ce que l’on exclu donc ce sont les politiques de l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune….

Introduction générale : LE DROIT DE LINTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE

EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ?
Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération.

§1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération

Dans l’Europe d’aujourd’hui deux grandesorganisations retiennent l’attention :
- conseil de l’Europe
- l’UE

Ces deux organisation ont une inspiration radicalement différente, étant précisé que ces aspirations voit le jour en 48 lors du congrès de la Haie du 7 au 10 juin, il est important car il est considéré comme le point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent.Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnellepertinente. C’est sur ce point que sont apparues ces deux conceptions.

A) La coopération

C’est une méthode classique du DI, c’est une méthode peu corrosive pour la souveraineté étatique car en effet selon cette méthode les Etats restent titulaires de leur compétence, compétence qu’ils continuent d’exercer eux même. Ce qu’ils acceptent c’est de se concerter avec leurs partenaires sur un certain nombrede dossier qui les concernent tous. Le cas échéant les Etats vont créer des structures institutionnelles communes de concertation composées de représentants de chaque Etats membres. En leur sein les décisions sont prises à l’unanimité (chaque Etat dispose d’un droit de véto donc la souveraineté étatique est préservée chaque Etat n’est soumis qu’à ce qu’il a consenti). Cette conception donnanaissance au conseil de l’Europe crée par le traité de Londres du 5 mai 49 (47 Etats, il existe un statut de membre observateur pour les EU, le St Siège…). Initialement il a une vocation générale, mais il va surtout se démarquer par le biais de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adopté à Rome le 4 novembre 1950.

L’institution marquante en sonsein est la cour européenne des droits de l’homme basé à Strasbourg, son œuvre jurisprudentiel furent à l’origine d’un très fort développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales, surtout à l’égard des anciens membres de l’union soviétique mais aussi à l’égard de l’Angleterre (IRA) et la France (JP Selmouni). Cette convention peut concerner les Etats dit anciennement démocratiques.B) L’intégration

C’est une méthode qui inspira les pères fondateurs de l’Europe communautaire. Le 9 mai 50 est la date de la déclaration Shuman, dans ce discours il mit l’accent sur deux aspects qui singularisent l’approche intégrative ou communautaire :
- la création d’une instance supra nationale dont les décisions s’imposent aux Etats membres, cette instance sera la commission...
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