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COURS DE DROIT
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PENAL
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CAPACITE 2ème ANNEE
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* Possibilité de prendre des ouvrages à côté du cours, vérifier l’année de publication et surtout que toutes les réformes ont bien été rajoutées.

* Pour les épreuves : on doit choisir deux matières à la toussaint à l’écrit. Les quatre autres matières seront à passer à l’oral. Il faut avoir 10 pour pouvoir passer les quatre matières à l’oral.

* Apprendre son cours régulièrement, pas besoin d’acheter le code pénal.

Le droit pénal c’est comme un monument célèbre et chacun croit le connaître.
Le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont la condition de toute vie en société. La société organise les rapports entre les individus qui la composent en fixant des règles (il est interdit de voler, il est interdit de tuer). Il y a toujours quelqu’un qui va enfreindre la règle, que faut-il faire pour faire respecter la règle : imposer des sanctions aux personnes qui violent les règles. Les règles qui ne sont pas accompagnées de sanctions ne sont pas respectées.

Le droit pénal se compose de plusieurs disciplines (= enseignement) :
- le droit pénal général : cela veut dire qu’il a une vocation de synthèse (=une théorie d’ensemble). On étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que l’étude des peines.

- le droit pénal spécial : il étudie individuellement les infractions (homicide volontaire, le viol, le vol, les coups et blessures) et pour chaque infraction il énumère les éléments constitutifs et il indique la sanction
Exemples :
- article 311-1 du code pénal : « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »
L’acte matériel c’est un acte de soustraction dont l’objet appartient à autrui
L’acte moral : le voleur doit avoir l’intention de