Cours Droit Pénal des Affaires - ENCG - 3ème année

12816 mots 52 pages
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Semestre 5

Enseignant : M. Yahia EL FADILI

SOMMAIRE :
Introduction au droit pénal des affaires
Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires
Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui
Chapitre 1 : L’escroquerie
Section 1 : Les éléments constitutifs
§ 1 : La tromperie
§ 2 : La remise
§ 3 : L’élément moral
Section 2 : La répression
§ 1 : Les peines
§ 2 : la prescription de l’action publique
Chapitre 2 : L’abus de confiance
Section 1 : La condition préalable
§ 1 : L’existence d’un contrat
§ 2 : L’existence d’une remise
Section 2 : Les éléments constitutifs
§ 1 : Le détournement
§ 2 : Le préjudice
§ 3 : L’élément moral
Section 3 : La répression
Chapitre 3 : le recel de choses
Section 1 : la condition préalable
§ 1 : La provenance de la chose
§ 2 : La nature de la chose
Section 2 : les éléments constitutifs
§ 1 : L’élément matériel
§ 2 : L’élément moral
Section 3 : la répression
§ 1 : Les peines
§ 2 : La prescription
Titre 2 : Les atteintes à la foi d’autrui
Chapitre 1 : Le faux et l’usage de faux
Section 1 : Le faux
§ 1 : La condition préalable
§ 2 : Les éléments constitutifs
Section 2 : L’usage de faux
Section 3 : La répression
Chapitre 2 : La corruption
Section 1 : Les différents types de corruption
§ 1 : La distinction
§ 2 : L’application de la distinction

Année scolaire 2013/2014
Module : Droit pénal des affaires
Enseignant : M. Yahia EL FADILI

2

ENCG Settat / Université Hassan 1

er

Section 2 : La répression
Partie 2 : Les infractions spécifiques aux sociétés
Titre 1 : la constitution de la société
Chapitre 1 : le cadre de l’infraction
Chapitre 2 : le contenu de l’infraction
Titre 2 : le fonctionnement de la société
Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société
Section 1 : les abus de gestion
§ 1 : les sociétés visées
§ 2 : les éléments constitutifs du délit
§ 3 : La répression du délit
Section 2 : Les délits d’initiés

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