Cours droit pénal L2 semestre 1

Pages: 201 (50142 mots) Publié le: 13 décembre 2014
DROIT PENAL
 
INTRODUCTION
 
Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idéessimples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre pays : on garde en prison un détenu sous prétexte qu’il est dangereux. C’est la première fois depuis 1789 que l’on emprisonne quelqu’un pour ce qu’il est ou ce qu’il est censé être, à grands renforts d’experts. Cette discipline jugée rébarbative, absconse, technique, a des enjeux majeurs, quicachent un choix de société. Aucune discipline politique ne reflète plus les idées de son pays que le droit pénal. L’étalon des libertés est le Code pénal et le Code de procédure pénal. La Chine a une Constitution depuis longtemps, mais s’est dotée depuis peu de ces deux Codes-ci.
Il est assez naturel que ce droit rencontre d’autres disciplines, qui ont éventuellement des préoccupations différentes :la criminalité n’est pas un sujet scientifique propre au droit pénal. Il y a d’autres matières que ce droit pour s’y intéresser : « le crime est une chose trop grave pour être abandonné aux seuls pénalistes. » Il a une originalité irréductible, il l’étudie à sa manière, c’est-à-dire juridiquement. Autrement dit, le droit pénal partage son objet d’étude avec d’autres mais il l’envisage d’unemanière qui est d’une irréductible originalité.
 
 
Chapitre 1. L’objet du droit pénal
 
 
L’étudier est se tourner vers le phénomène complexe de la criminalité. Mais à proprement parler, il ne s’y intéresse pas directement mais à sa traduction juridique : les infractions. L’objet d’étude du droit pénal est donc double. Il y a d’abord la criminalité, qui ne lui est pas spécifique puisqu’il lepartage avec d’autres. Il y a ensuite l’infraction.
 
·€€€€€ Section I. L’objet non spécifique du droit pénal : la criminalité
S’il existe un droit pénal, c’est que la société entend lutter contre la criminalité. L’étude doit précéder la lutte cependant.
1.1 L’étude de la criminalité
C’est un phénomène complexe car il existe plusieurs points de vue. C’est un phénomène social mais aussi humain.On voit alors apparaître ici les deux versants de la criminalité, qui fait l’objet de l’ensemble des crimes mais aussi de l’ensemble des criminels. Étudier la criminalité est avoir l’ambition d’étudier le crime mais en même temps les personnes qui le commettent, les criminels. Or, il faut reconnaître que le droit pénal n’est pas forcément bien placé pour connaître ces deux facettes.
D’abord, ilconnaît souvent assez mal la masse des crimes commis. Au fond, il ne connaît que ceux qui font l’objet de poursuites, à propos desquels une procédure sera engagée : les crimes apparents, visibles. Mais il ne sait rien de toute une frange de la criminalité, cachée, dont on soupçonne sans en savoir la certitude, qu’elle est très importante. Même s’agissant des crimes découverts, ils ne seront pasforcément poursuivis. Il y a en effet des mécanismes proprement juridiques qui s’y opposent, comme la prescription d’action publique. La société a un délai pour poursuivre, délai à l’expiration duquel, le droit de poursuivre s’éteint. Ce que l’on pourrait appeler la criminalité juridique n’est pas la criminalité réelle.
Si on se tourne vers les criminels, les personnes qui les commettent, il n’estpas sûr que le droit pénal en ait une connaissance aussi parfaite que l’on pourrait le souhaiter. Si on ne connaît pas les crimes, on ne connaît pas ceux qui les ont connus. Ceux que l’on connaît et que l’on poursuit devant les juges, ceux-là changent en cours de procédure. L’homme qui était un criminel au début ne sera pas le même : sa personnalité aura changé. Le droit pénal s’efforce de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours droit pénal licence 2 semestre 1
  • Cours droit pénal l2
  • Cours de droit administratif général l2- semestre 1 droit
  • Cours droit semestre 1
  • Cours de droit pénal semestre 3
  • Droit pénal général semestre 1
  • COURS DROIT DE LA FAMILLE semestre 1
  • Cours droit constitutionnel semestre 1

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !