Cours droit pénal master 2

13568 mots 55 pages
Droit pénal

Introduction

Le droit pénal du travail constitue une branche du droit pénal. Il s’intègre plus particulièrement au droit pénal des affaires, ou plus précisément au droit pénal de l’entreprise.

I. Evolution historique

* Si l’on se situe tout d’abord au début du 19ème siècle, le droit pénal n’intervenait que ponctuellement en droit du travail.
En effet, les relations de travail n’étaient envisagées par le code pénal de 1810 qu’à propos de certaines infractions qui étaient plus sévèrement punies lorsqu’elles étaient commises par un employé.
Par ex, les peines de vol étaient aggravées lorsque l’infraction était commise par un ouvrier ou par un apprenti. Autre exemple, les peines d’attentat aux mœurs étaient aggravées là encore lorsque les faits étaient commis par un serviteur à gage de la victime.
Ou encore, par une pluralité d’employés. Et donc on pouvait incriminer les réunions rebelles formées contre l’autorité administrative, par les ouvriers ou les journaliers dans les manufactures.

* 2ème moitié du 19ème : à cette époque, la législation du travail va revêtir un caractère répressif, destiné à protéger les plus faibles.
On va commencer par sanctionner les infractions à la durée du travail des jeunes enfants, des femmes,…, avant d’étendre la protection à l’insécurité ou encore la maladie. Le droit pénal va venir relayer le droit civil quand les dispositions seront insuffisantes. Par la suite, le développement rapide de la législation sociale a entrainé une prolifération des infractions pénales destinée tant à garantir la protection individuelle du travailleur qu’à instaurer des droits collectifs.
Au sein de cette évolution, il faut insister sur l’importance des années 70 car c’est à cette période qu’on va remanier le code du travail dans une optique d’accroissement de l’efficacité du droit du travail. L’apport de ce code est d’avoir regroupé et articulé entre elles les dispositions pénales. Dès 1972, l’inflation

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