Cours droit penal spécial (bafm)

Pages: 6 (1380 mots) Publié le: 6 août 2010
Droit pénal spécial

I) homicides et blessures involontaires

Peut se faire de 2 façons :
- 1°) veut faire mal mais sans vouloir la mort,
- 2°) ne veut ni faire mal, ni tuer.

a) infractions d'homicides et blessures par imprudence
1) élément légal : le code pénal réprime cette infraction par les art. 221-6 à 221-8 et 222-19 à 222-21. Selon le principe : « il n'y a pas de crime oude délit sans intention de commettre ».

2) élément moral : identique pour l'homicide et blessures. On doit identifier la faute : maladresse (manque d'habileté), imprudence, négligence (manque d'entretien du véhicule), inobservation des règlements (non-respect du code de la route). Le tribunal doit en même temps que l'homicide relever la contravention.
Dans le nouveau code pénal, le manquementdélibéré est une circonstance aggravante.

3) lien de causalité : il doit avoir un lien entre le responsable de l'infraction et le dommage subi.

4) le dommage : la victime doit avoir subi un dommage, même si celui-ci apparaît tardivement (mort, blessures physiques ou morales, infirmité ou incapacité de travail).

b) la répression des infractions
Le code pénal détermine la gravité enfonction du dommage

1) les peines principales : La loi du 12 juin 2003, renforce la lutte contre la violence routière, et établit des peines plus sévères pour les infractions commises avec un véhicule. Ces peines principales sont l'emprisonnement et une amende.

L'art. 221-6-1 indique que pour un homicide par imprudence avec un véhicule, la sanction peut-être 5 ans d'emprisonnement et de75 000 € d'amende.
Le code pénal définit 6 circonstances aggravantes, qui sont :

- la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité,
- la conduite en état d'alcoolémie,
- la conduite sous l'emprise de stupéfiants,
- l'absence du permis de conduire,
- un grand excès de vitesse (+ de 50 km/h),
- le délit de fuite.

Selon que l'infraction ait été commise avec une ouplusieurs circonstances aggravantes, le code pénal avec les articles 221-6-1 et 222-19 les répriment avec des peines pouvant aller de 5 ans à 10 ans d'emprisonnement et de 75 000 € à 150 € d'amende.
2) les peines complémentaires : Le code pénal avec l'art. 222-44 prévoient des peines complémentaires pour les infractions d'homicides et blessures involontaires avec un véhicule. Ces différentes peinessont :

- interdiction d'exercer une profession,
- interdiction de posséder une arme,
- la suspension du permis de conduire,
- l'annulation du permis de conduire,
- le retrait du permis de chasse,
- l'obligation d'accomplir un stage,
- la confiscation du véhicule,
- le travail d'intérêt général (TIG)

II) la mise en danger de la personne

Le code pénal de 1994, prévoit larépression d'un comportement dangereux en matière de sécurité routière.

a) élément légal (art. 223-1) : le fait d'exposer autrui un risque est puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amende. Les peines complémentaires sur les mêmes que pour l'homicide involontaire.

b) élément matériel : le législateur, a prévu de sanctionner le conducteur d'un véhicule qui s'est rendu coupable d'exposer la vied'autrui même en l'absence de dommage.

c) élément moral : la violation de la règle de prudence ou de sécurité, ne doit pas résulter d'une simple maladresse ou d'inattention.

III) le délit de fuite

L'art. 434. 10 du code pénal punit tout conducteur qui ne se sera pas arrêté sachant qu'il a occasionné un accident.

a) élément légal (art. 434-10 et L. 231-1 du CdR) : le délit supposequ'un conducteur a causé un accident avec un véhicule.

b) élément matériel : le délit de fuite est constitué par le simple fait de ne pas s'arrêter.
c) élément moral : il existe 2 notions,
- la conscience de l'accident (ignorance d'avoir causé un accident),
- l'intention de se soustraire volontairement à sa responsabilité.

d) la répression du délit de fuite : 3 situations...
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