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Cours droit penal spécial (bafm)

1380 mots 6 pages
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Droit pénal spécial

I) homicides et blessures involontaires

Peut se faire de 2 façons : - 1°) veut faire mal mais sans vouloir la mort, - 2°) ne veut ni faire mal, ni tuer.

a) infractions d'homicides et blessures par imprudence 1) élément légal : le code pénal réprime cette infraction par les art. 221-6 à 221-8 et 222-19 à 222-21. Selon le principe : « il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de commettre ».

2) élément moral : identique pour l'homicide et blessures. On doit identifier la faute : maladresse (manque d'habileté), imprudence, négligence (manque d'entretien du véhicule), inobservation des règlements (non-respect du code de la route). Le tribunal doit en même temps que l'homicide relever la contravention.
Dans le nouveau code pénal, le manquement délibéré est une circonstance aggravante.

3) lien de causalité : il doit avoir un lien entre le responsable de l'infraction et le dommage subi.

4) le dommage : la victime doit avoir subi un dommage, même si celui-ci apparaît tardivement (mort, blessures physiques ou morales, infirmité ou incapacité de travail).

b) la répression des infractions Le code pénal détermine la gravité en fonction du dommage

1) les peines principales : La loi du 12 juin 2003, renforce la lutte contre la violence routière, et établit des peines plus sévères pour les infractions commises avec un véhicule. Ces peines principales sont l'emprisonnement et une amende.

L'art. 221-6-1 indique que pour un homicide par imprudence avec un véhicule, la sanction peut-être 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Le code pénal définit 6 circonstances aggravantes, qui sont :

- la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité, - la conduite en état d'alcoolémie, - la conduite sous l'emprise de stupéfiants, - l'absence du permis de conduire, - un grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), - le délit de fuite.

Selon que l'infraction ait été commise avec une ou

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