Droit privé

Qu’est-ce que le droit ?
Le droit a pour objet d’organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que la paix sociale soit assurée. Il y a une distinction fondamentale en droit entre le Droit objectif et les droits subjectifs.

Le droit objectif, c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. C’est donc un ensemble des règles qui régit les relations de personnes qui vivent en société et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. On va désigner le droit commercial, le droit du travail qui va régir les relations de travail entre employeurs et salariés, les cadres de conventions collectives, les syndicats, le droit civil, le droit pénal, le droit français ou encore le droit européen. Le droit apparaît comme une règle OBLIGATOIRE qui s’impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société.

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont reconnues et qui sont sanctionnées par le droit objectif. Ce sont des facultés individuelles qui sont reconnues et sanctionnées par une contrainte qui émane de l’autorité publique et qui va permettre à son titulaire de faire quelque chose, d’exiger quelque chose ou d’interdire quelque chose. Par exemple c’est le droit pour un créancier d’exiger le paiement de la part du débiteur. C’est le droit également pour la victime d’un accident de circulation causé par un tiers d’obtenir la réparation du dommage par l’octroi de dommages et intérêts.

Ce sont les règles qui constituent le droit objectif qui vont créer au profit des personnes les droits subjectifs. Les droits subjectifs ne peuvent découler que de l’application des droits objectifs.
Cependant toutes les règles de droit objectif ne créent pas des droits subjectifs.

Le cours va se composer en parties :

I- les droit objectif
II- les droits subjectifs
III- La