Cours droit privé

Pages: 3 (696 mots) Publié le: 30 janvier 2010
B_ Le droit privé

Def: c'est l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux rapports des particulier entre eux, c'est le droit des personnes privées (personnes physiques: êtres humains;personnes morales: groupement auxquels la loi reconnaît la personnalité morale ie la qualité de sujet de droit, le groupement est une personne juridique). La personnalité morale appartient à toutgroupement dès lors qu'il remplit 2 conditions: Il doit être doté de moyens permettant une expression collective des membres du mouvement; ce groupement doit agir pour la défense d'intérêts licites(groupement de 2 ou 3 personnes qui achètent un objet sont des sociétés en participation).

a) Les rapports des particuliers entre eux peut être le commerce: le droit commercial est le droit qui régit lesrapports qui naissent à l'occasion d'une activité commerciale. Une activité est commerciale quand il s'agit d'acheter un bien pour le revendre.
Ex: Boulangère & client:
1ère possibilité: elleachète une matière première qu'elle met en œuvre de sorte que le produit qu'elle vend a été transformé → dans ce cas elles est artisane.
2Ème possibilité: elle achète sa pâte prête et la fait cuire →dans ce cas elle est commerçante.

b) Les rapports soumis au droit rural: Il régit les rapports qui naissent de l'exploitation de la terre, essentiellement des rapports de baux, etc …

c) Le droitsocial: comprend 2 aspects:
le droit du travail
le droit de la sécurité sociale (protéger les individus contre certains risques notamment le risque de maladie, d'invalidité ou de décès)

d) Ledroit international privé: il régit les rapports des particuliers entre eux dans lesquels intervient un élément d'extranéité (ie un élément étranger)
Exs: un lieu (le contrat conclu entre 2 françaisen Espagne), une personne (contrat conclu à Toulouse entre un allemand et un anglais).

2 problèmes: Quelle est la loi applicable ? Celle de la nationalité des interressés ou non? En cas de...
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