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Cours droit privé

12585 mots 51 pages
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16 décembre à 13h45

Introduction au droit privé :

Introduction générale:
1) le droit un langage nouveau :
* Le droit est un langage nouveau, avec des codes, des techniques et des methodes.
Il faut faire attention aux thermes employés. C’est un langage spécifique qui nécessite un enseignement spécifique.
Depuis 1539, la langue du droit Français est le Français, renforcé par « La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 « La langue de la Repu en vertu de la constitution la langue Frc est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France ». Pour le vocabulaire et tableau => voir power. Point sur @

* Juridiction : * Tribunal de 1er degré : la procédure et de former ou intenter une action, il y a 2 parti (défendeur et demandeur), la décision revient au (jugement) * Cour d’appel : L’action est d’interjeter l’appel, il y a 2 parti aussi (Appelant et Intimé), le dispositif est de confirmer le jugement du 1er degré ou on infirme le jugement (donner tort au juge)

* Cours de cassation : L’action est de se pouvoir en cassation, il n’y a qu’un parti, c’est le pvr (éventuellement demandeur et défendeur), Le dispositif est de rejeter le pvr formé contre l’arrêt de la CA (confirmer le jugement de la CA) ou annuler l’arrêt rendu (donner tort au jugement de la CA) ;

2) Les différents systèmes de droit :

Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile

* Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit écrit ; il y a des tendances dans ces droits (Droit latin dans les pays latin (Frc, Belgique,

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