Titre 1 : La formation du contrat

Quels sont les mécanismes de formation du contrat ? Comment concrètement parvient-on a un tel accord obligatoire ?
Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les exigences posées par le droit pour qu’un contrat soit valablement conclu ?

Chapitre 1 : La conclusion du contrat

Le contrat ne se fait pas nécessairement en un jour. Si de très nombreux contrats sont conclus instantanément [  achat d’une baguette par exemple ] par un accord immédiat des parties, certains contrats, parce qu’ils sont particulièrement complexes ou importants économiquement, sont précédés d’une période de négociation. Cette négociation a pour objet de déterminer le contenu du contrat, de définir ses modalités d’exécution pour que le contrat, une fois conclu, soit l’exact reflet de la volonté des parties.

Section 1 : La négociation du contrat

La négociation du contrat peut pendre deux aspects :
~ Elle peut consister qu’en de simple pour parler dont l’objet est de parvenir à la formalisation du contrat définitif.
~ Elle peut également être formalisée et être alors ponctuée par la conclusion d’avant-contrat. C’est-à-dire des accords préalables à la conclusion du contrat définitif.

I] La négociation informelle : les pourparlers

On désigne ainsi par le terme « pourparlers » les discussions et les propositions que se font mutuellement les futurs contractants à fin de déterminer le contenu du contrat mais sans être pour autant assurer de le conclure. En effet, le principe de la liberté contractuelle commande celle de conclure ou de ne pas conclure le contrat et corrélativement de renoncer à la conclusion d’un contrat. Concrètement, il en résulte que chacun des partenaires est libre de mettre fin quand il le souhaite au pourparlers. Néanmoins, pour éviter que la rupture des pourparlers soit abusive le droit impose aux parties de négocier loyalement. La bonne foi est en effet le moyen de contrôler les conditions