Cours Droit Public

27538 mots 111 pages
Intro droit public
Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat :
Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire
Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général
Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début.
Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation
Constitution : définir
Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens
Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58)
Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution !

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Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale ou établissement public) et au rapport de ces personnes publiques avec des personnes privés , les frontières entre droit public et droit Privé ont évoluées depuis plusieurs décennies il faudra évoqué d’un part la notion de droit public et de droit constitutionnel et d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel.

Notion de droit public et droit constitutionnel :
Il faut

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