Cours droit public

31762 mots 128 pages
CHAPITRE 1 : L’organisation administrative

Partie institutionnelle du cours.

En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives :
← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat.
← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT).

← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics.

Ces trois formes sont agencées par des principes généraux :

A) Les principes généraux de l’organisation administrative.

B) L’administration d’Etat.

C) L’administration décentralisée.

D) L’administration spécialisée.

A) Les principes généraux de l’organisation administrative.

D’un point de vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement distinctes les unes des autres. Ces personnes peuvent être administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation.

1. La personnalité morale.

a. La notion de personnalité morale.

Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique).

Il y a d’autres personnes qui peuvent aussi avoir cette qualité : un groupement, une entité collective distincte des membres qui l’a compose (association, entreprise…). C’est ce type de groupement qui a la qualité de personne morale.

Personne morale : Selon le professeur Marcel Valine, elle constitue un centre d’intérêt juridiquement protégée.

Il n’est pas indispensable qu’un texte juridique qualifie expressément un groupement de personnes morales pour lui donner cette qualité. Depuis 1950, la Cour de Cassation estime que la personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’une possibilité collective pour la défense d’intérêts licites dignes d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce groupement peut alors avoir un budget propre

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