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Cours droit social

30286 mots 122 pages
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DROIT SOCIAL

Bibliographie
Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition
Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition
Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien)

TD
Code du travail édition 2009 (Dalloz)

Examen
TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique

Introduction générale

Section 1: La présentation du droit du travail

Problèmes de terminologie
L'expression droit du travail n'a pas toujours existé et est relativement récente.
Au début du 19ème siècle quand les 1ers textes ont été adoptés dans ce domaine on parlait de «législation industrielle»: une expression doublement inexacte car elle utilisait le terme de législation or la loi est importante en tant que source du droit du travail mais il y a de nombreuses autres sources en droit du travail et notamment une source qui prend de plus en plus de place qui sont les conventions collectives.

Le terme «industriel» ne correspond plus à la réalité car si au départ le droit du travail ne s'appliquait que dans l'industrie, il s'applique aujourd'hui à toutes les activités.
En avançant dans le temps, certains ont appelé ce droit le «droit ouvrier» mais cette expression ne peut pas être utilisée actuellement car le droit du travail s'applique à toutes les catégories socio-professionnelles, de la plus basse à la plus élevée.
(les manutentionnaires/ouvriers/employés/techniciens et agents de maîtrise/cadres)
Le droit du travail s'applique à toutes ces personnes.

Dans un rapport de travail, on a deux parties: d'un coté l'employeur/de l'autre le salarié.
Une autres expression est parfois utilisée, celle de «droit social»: elle est trop large par rapport à ce qu'on va étudier.
Le droit social regroupe en réalité deux sortes de droit: le droit du travail et le droit de la protection sociale ou droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail c'est

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