user icon

cours droit p nal des affaires

11604 mots 47 pages
Montre plus
ESIG Rabat

Université de Chicoutimi

ANNEE

4éme année

SESSION

1

Finance

Plan de Cours + Polycop
Professeur :
Titre du cours

Mohammed SOUAIDI

DROIT PENAL
DES AFFAIRES

Quota horaire : 2 crédits
Année universitaire
2009/2010
E /mail

GSM :
06 60 35 27 11 soit 30 heures
16 septembre 2010

souaidimohamed@yahoo.fr

1 : Objectifs
Le cours a pour objectif :
- d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.)
- d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.),
- de connaître les infractions en matière de chèques,
- de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme,
- de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.

2 : Formules Pédagogiques
-

Exposés et travail en équipe par groupe de deux étudiants
Passage en revue des cas pratiques du droit pénal des droits des affaires

3- Evaluation
-

Assiduité, travail en groupe, participation en classe….. : 25%
Examen INTRA…………………………………………….. : 25%
Examen final……………………………………..…………. :50%

4-Bibliographie
Livre de base principal :
Code pénal : 2éme édition 2008 de M’Hammed LAFROUJI

5 : Contenu officiel
1 Le Faux :
a. Confection et usage du faux
b. Complicité, tentative et immunité
2 Les infractions en matière de chèque
a. La mise en cause de la provision
b. La mise en cause de l’authenticité
3 Le délit d’initié

5 : Contenu amélioré et actualisé détaillé
1ére séance
Introduction :
1. Les diverses catégories d’infractions
2. Les peines principales encourues
3. Les peines accessoires encourues

2éme séance et 3éme séance
1ERE PARTIE :
FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION
1-1

Les incriminations de droit commun
1-1-1 L’usage du faux en écriture publique
1-1-2 L’usage du faux en écriture privée
1-1-3 Faux dans certains actes administratifs
1-1-4 Faux

en relation

  • droit des affaires
    6603 mots | 27 pages

    DROIT DES AFFAIRES ENCG Settat 2012/2013 Introduction Le Droit des affaires Domaine et Définitions Les personnes Le droit qui s’applique aux personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex. règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités….

    montre plus
  • droit des affaires
    1601 mots | 7 pages

    Date de la mise à jour : 01/07/2014  Créer son entreprise au Maroc Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple ! Préambule : A savoir absolument : votre "Société" est une personne et Vous "actionnaire", une Autre personne.….

    montre plus
  • droit des affaires
    1610 mots | 7 pages

    L’actualité juridique de la publicité au Maroc ( derniers apports ) Visiblement, il y a une difficulté à juger et à se prononcer sur le contenu d’un message publicitaire. Une difficulté provenant d’un manque d’encadrement de la création. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité.….

    montre plus
  • droit des affaires
    1362 mots | 6 pages

    TRAVAIL DE SESSION Université du Québec à Montréal 6 novembre 2013 Question 1 Droit civil. « Toutes les personnes qui se sont mariées après le 1er juillet 1989 (…) sont automatiquement assujetties à la règlementation concernant le patrimoine familial. » 1 (art.415 C.c.Q.). Selon ce régime, a. Toutes résidences de la famille comprenant la résidence principale et toutes les résidences secondaires » sont des composantes du patrimoine familial.….

    montre plus
  • Cours Droit Pe nal des Affaires
    12126 mots | 49 pages

    Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable § 1 : La provenance de la chose § 2 : La nature de la chose Section 2 : les éléments constitutifs § 1 : L’élément matériel § 2 : L’élément moral Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 : La prescription Titre 2 : Les atteintes à la foi d’autrui Chapitre 1 : Le faux et l’usage de faux Section 1 : Le faux § 1 : La condition préalable § 2 : Les éléments constitutifs Section 2 : L’usage de faux Section 3 : La répression Chapitre 2 : La corruption Section 1 : Les différents types de corruption § 1 : La distinction § 2 : L’application de la distinction Année scolaire 2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 ENCG Settat / Université Hassan 1 er Section 2 : La répression Partie 2 : Les infractions spécifiques aux sociétés Titre 1 : la constitution de la société Chapitre 1 : le cadre de l’infraction Chapitre 2 : le contenu de l’infraction Titre 2 : le fonctionnement de la société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du….

    montre plus
  • Fiche droit des affaires
    5877 mots | 24 pages

    | Infraction s/ la constitution des SA | Infraction s/ la dissolution | | Emission | Négociation | Surévaluat° des app en nature | Délit de non-reconstitution du K devenu inf à la moitié des CP | Elément matériel | Cas d’irrégularité : * L’émiss° avt l’immatriculat° de la Sté au RCS * L’émiss° si l’immatriculat° a été frauduleuse : * L’émiss° ss que les formalités de constitut° de la Sté aient été régulièremt accomplies. Cas aggravants => - Les act° en num n’ont pas été….

    montre plus
  • td droit des affaires
    2660 mots | 11 pages

    (14/03/2014) Première partie : L’encadrement de l’activité commerciale 3 ordres d’institutions interviennent dans la vie industrielle et commerciale française : Les pouvoirs publiques qui s’intéresse au développement de la vie économique et agissent sur les structures de l’industrie et du commerce….

    montre plus
  • droit des affaires
    1411 mots | 6 pages

    Droit des affaires 1. Contrat de vente est nommé,synallagmatique,à titre onéreux et consensuel. Il faut : un consentement( pas vicié) Un objet : fournir de produits ou de services + prix….

    montre plus
  • droit des affaires
    552 mots | 3 pages

    Droit pénal des affaires 21/10/2013 Les droits matrimoniaux Droit de propriété et la notion de « biens » On distingue les biens meubles (mobile de manière matériel) des biens immeubles (immobile ex : un immeuble) I)….

    montre plus
  • droit des affaires
    4706 mots | 19 pages

    Droit des affaires INTRO Droit des affaires= branche du DPvé qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, son objet est vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant)….

    montre plus
  • La filiation
    5882 mots | 24 pages

    Introduction - Définition La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle. Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique.….

    montre plus
  • droit des affaires
    3737 mots | 15 pages

    la suite de cours : Droit des affaires CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE – LE CHÈQUE Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque. § 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES….

    montre plus
  • Philosophie
    1789 mots | 8 pages

    The supervisor rates employees according to items on a numerical scale. BARS are rating scales that add behavioral scale anchors to traditional rating scales. In comparison to other rating scales, BARS are intended to facilitate more accurate ratings of the target person's behavior or performance. However, whereas the BARS is often regarded as a superior performance appraisal method, BARS may still suffer from unreliability, leniency bias and lack of discriminates validity between performance dimensions. BARS were developed in response to dissatisfaction with the subjectivity involved in using traditional ratings scales such as the graphic rating scale A reviews of BARS concluded that the strength of this rating format may lie primarily in the performance dimensions which are gathered rather than the distinction between behavioral and numerical scale anchors.….

    montre plus
  • droit des affaires
    495 mots | 2 pages

    onditions de l'enrichissement sans cause L'époux ou l'épouse qui effectue des travaux sur un bien personnel de son conjoint peut solliciter une indemnisation si les travaux ont entraîné un appauvrissement de son patrimoine et un enrichissement corrélatif du patrimoine de son conjoint. Toutefois, l'intérêt personnel de l'appauvri paralyse le jeu de la thérorie de l'enrichissement sans cause, par exemple si celui qui a effectué les travaux a bénéficié en contrepartie du logement sans verser d'indemnité d'occupation. De même, l'action fondée sur l'enrichissement sans cause suppose l'absence de cause juridique à l'enrichissement. Par ex. : les paiements effectués en exécution d'une décision de justice ne peuvent donner lieu à remboursement sur le fondement de l'enrichissement sans cause. Voir Cass.….

    montre plus
  • Cours de droit des affaires
    3624 mots | 15 pages

    Conditions de formation et de validité des contrats L'article 1108 du Code civil prévoit : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation ». Le consentement des parties : principe du libre échange du consentement Le contrat est avant tout un échange de consentement, Cet échange de consentement doit être libre.….

    montre plus