ESIG Rabat

Université de Chicoutimi

ANNEE

4éme année

SESSION

1

Finance

Plan de Cours + Polycop
Professeur :
Titre du cours

Mohammed SOUAIDI

DROIT PENAL
DES AFFAIRES

Quota horaire : 2 crédits
Année universitaire
2009/2010
E /mail

GSM :
06 60 35 27 11 soit 30 heures
16 septembre 2010

souaidimohamed@yahoo.fr

1 : Objectifs
Le cours a pour objectif :
- d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.)
- d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.),
- de connaître les infractions en matière de chèques,
- de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme,
- de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.

2 : Formules Pédagogiques
-

Exposés et travail en équipe par groupe de deux étudiants
Passage en revue des cas pratiques du droit pénal des droits des affaires

3- Evaluation
-

Assiduité, travail en groupe, participation en classe….. : 25%
Examen INTRA…………………………………………….. : 25%
Examen final……………………………………..…………. :50%

4-Bibliographie
Livre de base principal :
Code pénal : 2éme édition 2008 de M’Hammed LAFROUJI

5 : Contenu officiel
1 Le Faux :
a. Confection et usage du faux
b. Complicité, tentative et immunité
2 Les infractions en matière de chèque
a. La mise en cause de la provision
b. La mise en cause de l’authenticité
3 Le délit d’initié

5 : Contenu amélioré et actualisé détaillé
1ére séance
Introduction :
1. Les diverses catégories d’infractions
2. Les peines principales encourues
3. Les peines accessoires encourues

2éme séance et 3éme séance
1ERE PARTIE :
FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION
1-1

Les incriminations de droit commun
1-1-1 L’usage du faux en écriture publique
1-1-2 L’usage du faux en écriture privée
1-1-3 Faux dans certains actes administratifs
1-1-4 Faux