Cours droit

7015 mots 29 pages
Droit Constitutionnel 1
01/10/2010

Bibliographie :

Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien

Revues :

RVP,
RFDC (Revue française de droit constitutionnel),
Pouvoirs,
Constitutions

Conseils méthodologiques :

Une démonstration et un raisonnement.
En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties.
Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes du sujet, pour éviter le hors sujet. Ensuite, identifier l'enjeu du sujet ou problématique. Tjrs justifier le choix de la pbmatique dans l'introduction. Il doit y avoir une cohérence plan/pbmatique, le plan doit répondre à la pbmatique.

Introduction générale au droit constitutionnel

Droit FR repose sur une distinction classique : droit privé/droit publique
Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers que nous sommes, personnes physiques/morales (associations, partis, syndicats...)
Le droit publique organise les relations entre l'état, le pouvoir publique, entre l'état et les individus que nous sommes.
Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. Il y est rattaché parce qu'il détermine les relations entre l'état et les citoyens càd entre les gouvernants et les gouvernés.
Cette expression recouvre deux sens, le droit constitutionnel c'est d'abord une discipline, une science juridique, c'est aussi un ensemble de règles.

A) Droit constitutionnel cme science juridique

La science du droit constitutionnel est simplement une partie de la science juridique. L'objet du droit constitutionnel c'est la constitution. François Guisot en 1834 a crée la charte du droit constitutionnel. Le droit cons. se limitait à l'étude de l'organisation et du

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