Cours droit

3775 mots 16 pages
Introduction générale à l’étude du droit

* L’organisation judiciaire :

- Juridiction administrative : Droit constitutionnel

- Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction

- Chambres d’instruction

Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France.

Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est lui qui choisit si oui ou non l’accusé va en détention.

Si toutes les voix de recours ne sont pas utilisées (tribunal, cours d’appel, cours de cassation), il y a toujours présomption d’innocence.

← Juridiction de jugement :

. Tribunal de Police : petites infractions

. Tribunal correctionnel : escroqueries, abus de confiance

. Cours d’Assisses : crimes

Le droit pénal est le droit de la sanction. C’est la juridiction de la sanction des infractions.

Le code pénal (1808) a été actualisé en 1994. C’est une interprétation stricte, la loi est appliquée à la lettre (application littérale).

← Sa source est la loi. C’est l’honneur et la liberté des personnes qui est en jeu . Le doute profite toujours au prévenu, s’il y a un manque de preuves

• Les juridictions civiles

⇨ Juridictions civiles de droit commun :

Le Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le TGI a une compétence de droit commun.

Une compétence exclusive surtout en ce qui concerne l’état des personnes (divorce, droit à la propriété,…).

Une compétence financière pour tout litige supérieur à 10 000 €.

Le tribunal de grande instance a des attributions propres, il peut rendre des ordonnances sur requêtes, ordonnance de référé. (La plus connue est celle sur constat d’adultère).

Les ordonnances de référés sont rendues en cas d’urgence. Pour cela il y a le juge des référés, le juge de l’urgence, de l’apparence et de

en relation

  • cours de droit
    600 mots | 3 pages
  • Cours droit
    5556 mots | 23 pages
  • Cours de droit
    1517 mots | 7 pages
  • Cours de droit
    8829 mots | 36 pages
  • Cours de droit
    417 mots | 2 pages
  • cours droit
    14224 mots | 57 pages
  • cours de droit
    3461 mots | 14 pages
  • Cours droit
    6257 mots | 26 pages
  • Cours droit
    2663 mots | 11 pages
  • Cours droit
    1409 mots | 6 pages