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Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative
LA POLICE ADMINISTRATIVE

I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative
- Police Administrative Générale
- Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative

INTRODUCTION  Etymologie « Police » du latin policia, du grec, politeia « organisation de la cité, de l’Etat »
Sens étroit : police correspond au maintien de l’ordre (« faire la police »)
Sens large (retenu dans ce cours) : la règle du jeu prescrite dans une société donnée (dans le sens d’une « police d’assurance » : les droits et devoirs de chacun L’Etat « policé » >< l’Etat « policier » : l’Etat qui assure sa domination par la contrainte plutôt que par la légitimité des gouvernants (Etats faibles)  Sens et place de la police dans le temps ont varié Ancien Régime : police constitue l’ensemble de l’activité de l’administration Etat Libéral : RF-1820 / Etat minimal : fonction de prescription, de police / Fixer les règles du jeu et les faire respecter / Essentiel mission administration Etat Providence : à prescription s’ajoute notion de prestation (notion de service public)
La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition entre police et service public : la police constitue un service public, à caractère administratif (et pas industriel ou commercial). A un même besoins peut faire intervenir un règlement de police mais aussi un

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    3.2 Distinction entre police administrative et judiciaire Police admin : on fait face à des compétences attribuées par la loi aux autorités administratives (qu’est-ce qu’on entend pas ça ? ) qui a pour objectif de maintenir l’ordre public (difficulté d’entendre ce qui est l’ordre public : c’est la trilogie de la tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique). EXEMPLE : On a tous une zone de police à laquelle on est attaché, cette zone a édicté un règlement général de police dans lequel on a une illustration de chaque composante qu’on peut retrouver (ex : Condroz ; tranquillité publique = pas de trouble donc la lutte contre le bruit, tapage nocturne, réglementer la vente et la consommation d’alcool sur l’espace publique, sinon rassemblement de personne avec l’alcool peut créer tapage, réglementation de commerce de type night shop, ;; réglementer une tranquillité de l’espace publique ( !!….

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    Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union Européenne La Suisse a conclu toute une série d’accords avec l’U.E. appelés « accords bilatéraux ». A. Accords de libre-échange Le 1er accord a été conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté Européenne (C.E.) sur le domaine des marchandises (accord de libre-échange sur les produits industriels).….

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  • Commentaire d’arrêt : caa nantes 2005 association des commerçants citoyens de dol de bretagne
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    TD de droit administratif n°9 La police administrative Commentaire d’arrêt : CAA Nantes 2005 Association des commerçants Citoyens de DOL de Bretagne La police administrative, activité de service public, a pour objet le maintient de l’ordre public. Sa caractéristique est d’être préventive, contrairement à la police judiciaire qui, elle, est répressive. Comme l’exercice du pouvoir de police risque de porter atteinte aux libertés et parce qu’il est admis que la liberté est la règle et la restriction de police l’exception, le juge administratif exerce un contrôle étendu, vérifiant en particulier l’adéquation de la mesure de police à la gravité de la menace à l’ordre public.….

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  • Exercice de droit
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    Le changement de lieu de travail d'Anais aura lieu dans la même zone géographique. Son employeur peut donc le lui imposer et elle ne peut en principe pas refuser sans risquer une sanction disciplinaire. document 3 p 67 1) Le salarié peut être devenu inapte a cause d une maladie ou du un accident que l origine de ce mal soit professionnel ou non. Il n'est donc pas responsable de son état.….

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    La situation 1) Les ressemblances. Tout d'abord les deux contes possèdent la même trame, en effet les personnages principaux sont deux hommes, « Riquet à la houppe » qui était jugé à sa naissance comme étant « un si vilain marmot » il a donc pour défaut d'être laid et François Luné « malheureux du fait qu'il ne marchait pas dans le même sens que tout le monde » ( conte de Dumas et Moissard ), ils finissent tous les deux par se mariés, Riquet avec une belle princesse qui compense son imperfection par son extrême beauté et François avec une petite princesse âgée de 1 an ayant la même imperfection que lui. Nous pouvons aussi remarquer la présence d'une fée pour Riquet à la houppe, elle lui donne le don de donner sa qualité à la personne qu'il aime….

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    Memo cours : * Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. * DEFINITION DE CONSTITUTION : ensemble des lois qui montrent la répartition des trois pouvoirs, leurs limites, leur étendue et les relations entre eux.….

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