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Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative
LA POLICE ADMINISTRATIVE

I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative
- Police Administrative Générale
- Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative

INTRODUCTION  Etymologie « Police » du latin policia, du grec, politeia « organisation de la cité, de l’Etat »
Sens étroit : police correspond au maintien de l’ordre (« faire la police »)
Sens large (retenu dans ce cours) : la règle du jeu prescrite dans une société donnée (dans le sens d’une « police d’assurance » : les droits et devoirs de chacun L’Etat « policé » >< l’Etat « policier » : l’Etat qui assure sa domination par la contrainte plutôt que par la légitimité des gouvernants (Etats faibles)  Sens et place de la police dans le temps ont varié Ancien Régime : police constitue l’ensemble de l’activité de l’administration Etat Libéral : RF-1820 / Etat minimal : fonction de prescription, de police / Fixer les règles du jeu et les faire respecter / Essentiel mission administration Etat Providence : à prescription s’ajoute notion de prestation (notion de service public)
La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition entre police et service public : la police constitue un service public, à caractère administratif (et pas industriel ou commercial). A un même besoins peut faire intervenir un règlement de police mais aussi un

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