Cours droits des contrats

467 mots 2 pages
DROIT DES CONTRATS
IMEA Nicolas HOURNON

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DROIT DES CONTRATS

 I.

Droit commun des contrats  II. Le Droit de la vente  III. Les circuits de distribution  IV. L encadrement des relations commerciales entre professionnels  V. Approche du droit de la concurrence

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I. Droit commun des contrats

 Classification

des contrats  Formation des contrats  Effets des contrats  Extinction des contrats  Inexécution des contrats

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Classification des contrats

 Classifications
Ø Ø Ø

principales

Contrats consensuels, solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit

 Classifications
Ø Ø Ø Ø

secondaires

Contrats commutatifs et contrats aléatoires, Contrats à exécution instantanée et contrats successifs, Contrats de gré à gré et contrat d adhésion, Contrats individuels et contrats collectifs

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Formation des contrats

 Le
Ø Ø Ø

consentement

Expression du consentement, Qualité du consentement Rencontre des volontés

 La

capacité  L objet  La cause

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Formation des contrats

 Sanctions
Ø Ø Ø

des conditions de formation et de validité du contrat
Cas de nullité Régime de la nullité Effets de la nullité

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Effets des contrats

 Force
Ø Ø

obligatoire des contrats

A l égard des parties A l égard du juge

 Effets

du contrat à l égard des créanciers et des ayants cause des parties du contrat à l égard des tiers

 Effets

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Extinction des contrats

 Les
Ø Ø Ø Ø

causes d extinction des contrats

L exécution des obligations L arrivée du terme La mort de l une des parties La résiliation ou la résolution du contrat

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L inexécution des contrats

 La
Ø Ø Ø Ø

résolution du contrat pour inexécution

La résolution judiciaire Les conventions relatives à la

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