Cours droits des contrats
IMEA Nicolas HOURNON
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DROIT DES CONTRATS
I.
Droit commun des contrats II. Le Droit de la vente III. Les circuits de distribution IV. L encadrement des relations commerciales entre professionnels V. Approche du droit de la concurrence
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I. Droit commun des contrats
Classification
des contrats Formation des contrats Effets des contrats Extinction des contrats Inexécution des contrats
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Classification des contrats
Classifications
Ø Ø Ø
principales
Contrats consensuels, solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit
Classifications
Ø Ø Ø Ø
secondaires
Contrats commutatifs et contrats aléatoires, Contrats à exécution instantanée et contrats successifs, Contrats de gré à gré et contrat d adhésion, Contrats individuels et contrats collectifs
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Formation des contrats
Le
Ø Ø Ø
consentement
Expression du consentement, Qualité du consentement Rencontre des volontés
La
capacité L objet La cause
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Formation des contrats
Sanctions
Ø Ø Ø
des conditions de formation et de validité du contrat
Cas de nullité Régime de la nullité Effets de la nullité
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Effets des contrats
Force
Ø Ø
obligatoire des contrats
A l égard des parties A l égard du juge
Effets
du contrat à l égard des créanciers et des ayants cause des parties du contrat à l égard des tiers
Effets
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Extinction des contrats
Les
Ø Ø Ø Ø
causes d extinction des contrats
L exécution des obligations L arrivée du terme La mort de l une des parties La résiliation ou la résolution du contrat
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L inexécution des contrats
La
Ø Ø Ø Ø
résolution du contrat pour inexécution
La résolution judiciaire Les conventions relatives à la