Cours du droit
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[pic][pic][pic][pic][pic][pic]
[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Notion de contrat
« Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s?obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil).
Cette convention, établie par la volonté de deux ou plusieurs personnes, implique la création d?obligations, en établissant un effet juridique. On enlève donc les accords basés sur l?honneur ou l?entraide en ce sens qu?ils ne reposent pas sur une obligation. Différentes clauses y sont élaborées, qui auront des effets sur les seules parties contractantes.
Aussi, le contrat n?est pas entièrement libre puisque certaines limites sont posées. Le contrat doit reposer sur des bases de loyauté, mais aussi de contradiction aux bonnes m?urs et à l?ordre public selon l?article 1134. Si ces limites laissent des choix relativement libres, ce n?est pas le cas de certains contrats ; tout est parfois imposé, et ce, notamment dans les contrats d?assurance automobile, qui sont obligatoires.
Classification des contrats
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[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Classification des contrats
Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique.
Contrats synallagmatiques et unilatéraux
L?article 1102 évoque la réciprocité des contractants qui s?engagent à travers ce type de contrat ; en effet, celui-ci est bilatéral en ce qu?il amène à des obligations interdépendantes, chacun s?obligeant à quelque chose. C?est le cas pour de nombreux contrats comme le contrat de location, dans lequel le propriétaire s?engage à donner des locaux dont le locataire pourra jouir, alors que ce dernier s?engage à payer le loyer. La réciprocité des engagements doit être démontrée par les signatures de toutes les parties contractantes pour