THEME 1 LE DROIT

CHAPITRE 1 LES FONCTIONS ET LES CARACTERISTIQUES DU DROIT

I.

Les fonctions du droit

Parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société.
A. Le droit, un facteur d’organisation de la société
Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société. Ainsi, il réglemente les rapports familiaux
(entre époux, entre membres d’une même famille : autorité parentale, obligation alimentaire, etc.) ainsi que les rapports économiques et sociaux (rapports entre employeurs et salariés, entre membres d’une communauté scolaire, etc.).
B. Le droit, un facteur de pacification de la société
En prévoyant l’interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes
(agressions, harcèlement, etc.) ou aux biens (vols, etc.), le droit permet de prévenir les infractions. En effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits. Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime.
Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.
II.

La règle de droit
A. La règle de droit est générale

Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi « doit être la même pour tous ». La forme de la rédaction des règles de droit illustre cette généralité car la règle de droit est rédigée en termes abstraits : « tout Français jouira des droits civils » (article 8 du Code civil) ; « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil).
La règle de droit ne s’applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction ou à une