DROIT CONSTITUTIONNEL

I.

Introduction générale du cours

Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit.
But du cours : analyse juridique des comportements politiques.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques.
Le droit, dans le langage juridique :
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Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote)

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C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette définition englobe les droits subjectifs.

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Le droit et ses différentes branches sont des sciences, sont des disciplines, c'est-à-dire, des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, il y a un vocabulaire, un raisonnement, des catégories juridiques.

Si on applique ces 3 sens au domaine du droit constitutionnel, elles sont toutes pertinentes. Les droits constitutionnels sont les facultés, les aptitudes juridiques qu’une personne détient en vertu de la Constitution (ex : droit de vote : en règle générale, les constitutions ont un ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus).

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Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel.

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Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…)

Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension, les personnes morales ont un droit de propriété qui est habituellement appliqué à l’individu. Ces extensions du droit de propriété ont