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Cours finances publiques l2 droit

19621 mots 79 pages
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Introduction

Section 1: Définition des finances publiques

Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière.

Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite.
On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques.
Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique.

Crise année 30 => changement rôle de l'État.
Augmentation des dépenses publiques => dimension économique, évolution des finances publiques : étude par laquelle l'État va pouvoir intervenir dans le domaine économique et sociale.

1980 => Retour en force de la conception juridique des finances publiques en raison du phénomène de constitutionnalisation du budget de l'État.
Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux.

Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des choix politiques qui coïncident à 80% avec des choix de société.
Leur périmètre sera soit restreint, soit élargi.

Section 2: l'évolution du périmètre des finances publiques.

3grandes périodes des finances publiques : période des fondations: 13e siècle-1799 période classique: du consulat et de l'empire (période Napoléonienne) jusqu'à la première guerre mondiale. Période moderne ou contemporaine: des années 30 jusqu'à aujourd'hui

Paragraphe 1: 1215-1799: Période des fondations.

A. Les finances de l'ancien régime

Recettes de l'État et le trésor de l'empereur : division entre secteur public et privé.

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