Cours finances publiques
Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant.
Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz.
Administrations publiques :
L’Etat.
Les collectivités territoriales.
Les organismes qui gèrent les prestations sociales.
+ Administration communautaire
Introduction:
Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant.
11 janvier 2006 : date de la création par le premier ministre, d’une conférence nationale des finances publiques qui regroupe les représentants de l’Etat, des collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, afin de fixer des lignes directrices et réduire les dépenses publiques. Le problème étant qu’il y a trop de dépenses, ou pas assez de recettes, ce qui abouti à une dette publique aujourd’hui beaucoup trop importante. Les dépenses de l’Etat sur l’année 2008 étaient de 350 milliards d’euros. Soit 54% du PIB (indicateur économique qui représente le niveau de production d’un Etat). Les recettes de l’Etat sont de l’ordre de 227 milliards d’euros. Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses. La dette est l’accumulation de ces déficits, plus les intérêts que payent l’Etat et les collectivités, pour financer le manque de ressources. La dette publique est aujourd’hui de 1200 milliards d’euros, tandis qu’elle n’était que de 70 milliards a début des années 80. L’augmentation des dépenses publiques a joué un rôle majeur. Influence de la théorie de Keynes. On a mis fin au libéralisme économique après la seconde guerre mondiale. Le libéralisme économique est une théorie qui prône le rôle très restreint de l’Etat qui doit se contenter des prérogatives de souverainetés,