Cours finances publiques

49071 mots 197 pages
Finances publiques :

Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse.
Bibliographie (ouvrage récent à consulter) :
M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010
M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011
M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011
M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011
M. Jacques Buisson, Finances publiques, mémentos Dalloz (14ème édition 2009, mais mars 2012 nouvelle édition).
M. Xavier Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser édition sup foucher 3ème édition 2011.
M. François Chouvel, Finances publiques 2011, Mémentos LMD, édition Gallino Lextenso
M. François Chouvel, l’essentiel des finances publiques 2011, Gallino- Lextenso, 12ème édition 2011
Pierre Mouzet, l’essentiel des finances locales, 6ème édition 2011.
Eric Pechillon, les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, collection : concours administratif, mémento de janvier 2011
Etude de Pascal Desrousseau, Stanislas Gaudefroid, Charles Waline, le budget de l’Etat nouvelle règle nouvelle pratique, publication de la documentation française datant de 2006, étude n°5237
Rapport public annuel de la cour des comptes et les rapports publics thématiques, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Introduction :
1) La définition des différents termes :
On va s’attacher a définir la notion de finances publiques. Plusieurs définitions peuvent être retenues. 3 définitions peuvent être données, des définitions plus ou moins extensives d’ailleurs.
- Première définition : La notion de finances publiques recouvre les finances de personne morale de droit public c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies)
-Deuxième définition : la notion de

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