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INTRODUCTION: chapitre préliminaire5
Section 1: présentation générale de le matière5
Paragraphe 1: l'entreprise5
A) la notion d'E5
B) l'absence d'un véritable statu juridique de l'E5
a) l'absence de personnalité juridique de l'E5
b) la grande diversité des E6
Paragraphe 2: le droit de l'Entreprise6
Section 2: l'évolution historique: du droit commercial au droit de l'E6
Paragraphe 1: émergence du droit commercial6
Paragraphe 2: la consolidation de cette matière7 paragraphe 3: le dépassement du droit commercial8
Section 3: la particularité du droit de l'entreprise9
Paragraphe 1: un impératif de rapidité9
Paragraphe 2: un impératif de crédit10
Paragraphe 3: un impératif d'adaptation11
Section 4: les sources du droit de l'entreprise11
Paragraphe 1: les sources internationales11
Paragraphe 2: les sources communautaires12
Paragraphe 3: les sources nationales12
A) les sources écrites12
B) les sources non écrites: les usages12
1) les usages « de fête » ou « usage conventionnel »13
2) les usages de droit13
Partie 1: l'activité commerciale.14
Titre 1: la détermination et le régime des actes de commerce15
Chapitre 1: la détermination des actes de commerce15
Section 1: les actes de commerce par nature15
Paragraphe 1: la détermination légale des actes de commerce15
A) les activités d'échange et de « négoce »16
B) les activités industrielles17
C) les services17
D) les actes de commerce par la forme18
Paragraphe 2: les actes déclarés commerciaux par la JP19
Section 2: les actes de commerce par accessoire20
Chapitre 2: le régime des actes de commerce21
Section 1: le régime des actes commerciaux à l'égard des 2 parties 21
Paragraphe 1: les règles de compétence 21
A) les règles de compétence juridictionnelle22
B) la clause d'arbitrage ou la clause compromissoire22
Paragraphe 2: les règles de preuve22
Paragraphe 3: les règles relative aux O°23
A) la disparition de la particularité de la prescription commerciale23
B) La présomption