Cours histoire de l'administration
8866 mots
36 pages
Histoire du droit de l'administrationIntroduction
La "summa divisio" est une grande division faite par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble des règles qui préside à l'organisation de l'Etat, qui fixe le statut et les compétences des différentes autorités publiques, et gestion des relations que ces autorités publiques entretiennent entre elles ou avec des personnes physique ou moral de droit privé). Aujourd'hui, il y a une polémique de plus en plus forte entre cette séparation entre droit public et droit privé. Certains pensent même que cette séparation est superficielle, on est donc en face d'une véritable crise de la summa divisio.
Quand on regarde l'histoire du droit, on se rend compte que cette summa divisio n'a pas forcément de justification, et ce n'est qu'à partir de la révolution française que l'on distingue le droit public et privé. Pourquoi cette distinction va-t-elle renaitre? Pendant la période féodale, l'idée d'intérêt général et surtout l'idée d'un pouvoir central omnipotent avait disparue, chaque seigneur étant souverain dans son domaine (et parfois même plus puissant que le roi). Sous l'ancien régime, les temps changent et désormais, le pouvoir est conçu dans une perspective monarchique (gouvernement d'un seul) avec inspiration d'origine divine qui aboutira sur la théorie de la monarchie absolue de droit divin qui va peu à peu s'affirmer. A partir de là certains éléments vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ;