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Cours histoire des institutions l1 droit

13220 mots 53 pages
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Première partie : La décadence de l’Etat (Vème siècle, fin du XIIème siècle).
Le titre de cette partie implique que l’Etat existait déjà à l’époque romaine. Le mot Etat en tant que tel n’existait pas à l’époque romaine. Le concept, lui, existe déjà.
A l’époque romaine, on donnait aux gouvernants différents pouvoirs dans un but précis : l’utilité commune (intérêt général aujourd’hui). Cette utilité commune était appelée la res publica. Dans la tradition romaine, gouverner ce n’est pas dominer. La caractéristique de la civilisation romaine est d’avoir donné aux gouvernants une mission : la sauvegarde de la res publica, de l’intérêt général.
Le système romain reposait sur une distinction entre le titulaire du pouvoir, c’est-à-dire l’empereur, et le cadre abstrait de l’exercice de son pouvoir, c’est-à-dire la res publica. En clair, l’empereur se doit de servir la res publica, se doit de gouverner au nom de la res publica. C’est au nom de la res publica que l’empereur décide, qu’il ordonne, qu’il commande, qu’il juge, qu’il lève l’impôt, qu’il légifère et enfin qu’il est obéit.
Les Francs s’étaient installés sur l’actuel territoire de la France. En 481, lorsque Clovis devient roi des Francs, l’empire romain d’occident n’existe plus depuis cinq ans. L’empire romain s’étant effondré, le concept et le mot même de res publica a disparu et donc la notion d’Etat a disparu, d’où la décadence de l’Etat. C’est pourquoi la période médiévale est caractérisée par des inventions politiques qui vont se substituer à l’Etat. Cela se vérifie sous le règne des mérovingiens et des carolingiens (chapitre 1) et durant les deux premiers siècles du règne des capétiens (chapitre 2).
Chapitre 1 : La Genèse de l’Etat : les Mérovingiens et les Carolingiens (Vème, fin Xème).
Le territoire de la Gaule a été le théâtre de bouleversements politiques du à l’affrontement puis à l’expansion des royaumes barbares. Sur les ruines de l’empire romain se constituent de véritables royautés dont la

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