Cours histoire du droit

19228 mots 77 pages

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1

Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil »

Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire)

( vocation européenne voir international : car : communauté culturel et civilisation fondée sur Droit naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : « Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples »

( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation.

Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande )

1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien

1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains
MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays

9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour nouvelle Constitution + rédige Code civil

15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :

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------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ------------------------------------------------- COURS N°1….

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Droit : définition par un juriste de l’empire Romain (dynastie des Sévères, 193-235) Ulpien. Sa définition du droit est implacable. Pour lui, l’art qui permet de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit peut s’accommoder de l’équité mais ne recherche pas systématiquement l’équité.….

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Introduction historique au droit 05/10/15 On voit les juristes se mettre à écrire des abrégés. Pourtant à la même époque s’installe une nouveauté importante dans la mesure où on voit apparaitre de nouvelles écoles de droit. Mais elles ne suffisent pas. On rédige surtout des abrégés à cause de l’apparition du Codex.….

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Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème siècle (avec grandes découvertes) – fin 18ème siècle (révolution française) : Époque moderne Chapitre I : D'un empire à l'autre (5 – 9 siècle) ème ème L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le régime administratif et politique.….

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et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation des institutions. Le cours sera consacré à une analyse des institutions et des textes législatifs.….

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Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel….

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Introduction historique au droit 14/10/15 Section 1 : la diversité des sources des droits séculiers Il se caractérise par la cohabitation de règles de droits très différentes qui s’explique par la cohabitation de peuple très différent. Les juges pour ordonner cette diversité, dans les différents royaumes, ont imaginé un système qui est le système de la personnalité des lois Paragraphe 1 : la personnalité des lois Le principe aujourd’hui comme….

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Intro historique au droit Ubi societas, ibi ius Dans la plupart des sociétés primitives, le fait de la parenté l’emporte de beaucoup sur celui de l’attachement ou de la fixation à un même territoire. L’homme vit en groupe. Il est obligé de vivre en communauté car il est nécessaire pour lui d’avoir une vie sociale. La violence de l’homme menace cette société.….

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( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal.….

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Analyse des textes de HDI – Ier Quadrimestre • Texte 3 : La fonction royale d’après Jonas d’Orléans (834) Extrait du livre de doctrine politique écrit par un ecclésiastique, Jonas, évêque d’Orléans : "De institutione regia". Ce texte date du IXe s. Il illustre bien la conception ministérielle du pouvoir chez les Carolingiens. ❖ Conceptions importantes sont: paix, équité, justice, concorde.….

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et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que croitre car le roi le souhaite et notamment au niveau des forces de l'autorités locale Les intendants sont en correspondance directe avec les ministres ; ils sont aidé de commis et ils sont finalement les seul a avoir une vue d'ensemble sur le territoire sur lequel il exerce leur travail, on peut….

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La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1.….

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aux personnes qu’il voulait, le roi n’avait donc pas le plein pouvoir. * Quel est la valeur des actes qui découle de chaque fonction* : Et il conclu à une hiérarchie des normes.….

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Cette autorité directe centrale est remplacée par un système de lien de personne à personne. Mais il y a tout de même une organisation sociale, la féodalité va s’organiser autour d’un couple social et économique c’est le couple seigneur vassale. Au MA : un seigneur offre sa protection à un vassal qui en échange ce dernier lui rend un service. A partir de 9ème siècle on parle de noble service car ce sont des services militaires.….

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La constitution de 1795 ne laisse place a aucune interprétation, instaure une séparation stricte entre l'exécutif et le législatif, et cette constitution va montrer ses limites, car entre 1795 et 1799, on va sans cesse la réviser car elle prévoit tout, mais pas la possibilité d'une révision. La loi des 2/3 et la loi sur le référendum a rechercher. C'est un système qui fonctionne mal, et qui malgré toutes ses précautions va tout de même conduire à l'apparition d'un homme fort : Napoléon Bonaparte, et le 18 brumaire, avec son frère, il va faire un coup d'état(9 novembre 1799).….

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