Ordre Juridictionnel

Ordre judiciaire
2 divisions

Matière pénal = code pénal, toute infraction

1ère aspect de jugement

Est soit
1) Une contravention c’est le juge de proximité comprend les 4ère place et tribunal de police comprend les 5ème place, le découpage se fait par les délits les plus grave.
On va devant le Tribunal de police et Tribunal de proximité en Guyane= un juge qui siège de proximité, toujours un représentant du ministère public, un greffé, aide juridictionnel possible = » siège au mm endroit, il y un par arrondissement il se situe à Cayenne et se déplace à st-Laurent du Maroni
En cas de jugement insatisfait l’appel 2ème degré chambre des appels correctionnels, le parquet
Si l’appel n’est ouvert devant devant une instance en forme directement en cour de Cassation

2) Un délit = chambre d’instruction
Le procureur de la république, Il peut orienter

-Soit au TC (tribunal correctionnel) Suite au tribunal correctionnel Non lieu ou renvoi on renvoi en appel à la chambre des appels correctionnels puis à la cour de cassation (chambre criminelle).

-Soit au juge d’instruction par comparution immédiate c’est une formation collégial (la personne comparait devant le tribunal correctionnel si ce tribunal ne siège pas ce jour là, le jugement est renvoyé et il sera remis à la décision du juge des libertés des détentions de sa mise en liberté ou détention provisoire de l’accusé) ou par comparution par procès verbal ou par COPJ.
Devant le juge d’instruction, un juge, un greffier. Ex : Je compare par interrogatoire de 1ère interrogation, le juge peut mettre en placement de contrôle (interdiction de quitter le territoire).
Pas d’accord avec le juge d’instruction on saisi la chambre de l’instruction appel au JDL ou saisine puis chambre criminelle pour en matière de détention
La juridiction de jugement rendu un jugement, une peine délictuelle (emprisonnement) 10ans

Un crime = enquête juge d’instruction à l’issu d’un non lieu ou d’une