Cours institutions administratives et juridiques
14307 mots
58 pages
Institutions administratives et juridictionnellesthème : collectivités locales
Etat
institutions juridictionnelles
Thème I : collectivités locales La décentralisation
introduction historique
l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme.
Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par la force, par les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france de l'ancien régime comportaient deux catégories de territoires : les pays d'Etat : étaient doté de parlement aux status divers. les pays d'élection : faisaient l'objet d'une sorte d'administration directe par le pouvoir central.
La liberté des territoires étaient très réduite car déjà, on a vu immergé un enchevêtrement de territoires. Ex : il y avait les circonscriptions fiscales, judiciaires, circonscriptions au sein duquel l'Eglise exécuté son magistère. Il y avait même les villes qui bénéficiaient d'une certaine liberté communale, parfois renforcé par la liberté de l'université. Revoir tout cela de facon unitaire et centralisé était l'ambition de la france. La révolution a donc supprimer les provinces et les parlements. Elle a aussi aboli la distinction entre pays d'Etat et pays d'élection : cette distinction a créer les départements. Elle a attribué a toutes les communes des libertés identiques. Politiquement la révolution a détruit les identités régionnales qui ré-immerge aujourd'hui.
Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de faire respecter le principe de légalité entre les territoires. Ce modèle a fonctionné tout au londg du XIX e s. l'étape après se situe en 1884 où une loi est venue