Cours institutions administratives
Administratives
Introduction
Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ;
Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique.
→ Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité.
> Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes.
> Enjeu économique, financier : les collectivités territoriales sont les 1ers inves-tisseurs français mais représentent aussi les plus grosses dépenses de l’État.
> Qu'est-ce qu'une institution ?
Au sens strict : un objet d'étude de la sociologie. Il s'agit d'un fait social. Boudon (sociologie libérale) : les institutions sont « toutes les activités régies par des anticipations stables et réciproques, càd les organisations, les mœurs, les coutumes, les règles du marché et les religions ». Les institutions sont en fait des façons d'être, des manières de penser. Toute la vie sociale peut se résumer à un ensemble d'institutions.
Durkheim : « on peut appeler institution toute croyance et tous les modes de conduite institués par la collectivités