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Cours institutions judiciaires

12499 mots 50 pages
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE

Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros)

Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999.

Revues : • • • • Procédures Recueil Dalloz La semaine juridique Gazette du Palais

Autres ouvrages : • • • • Le manuel des inquisiteurs, Albin Michel, 2011. L’affaire Calas, Voltaire, Folio Classique, n°672, 1975. Des délits et des peines, Flammarion, n°533, 1981. Le procès, Pocket n°2181, 1963.

Sites internet : • • • • • • • • Site juridique français : www.legifrance.gouv.fr Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Assemblée Nationale : www.assemblee-nat.fr Sénat : www.senat.fr Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php Cour de Cassation : www.courdecassation.fr Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr Cour des Comptes : www.ccomptes.fr

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE

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Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Cour Européenne des Droits de l’Homme : www.echr.coe.int Cour de Justice des Communautés Européennes : www.curia.eu.int/fr/transitpage.htm Cour pénale Internationale : www.icc-cpi.int Cour Internationale de Justice : www.icj-cij.org Qu’est-ce que la Justice ?

La Justice est au cœur du contrat social, car si nous arrivons tous à vivre ensemble dans une relative harmonie, c’est que l’on sait que si l’on se bat,

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    POINCARE Adèle Jeudi 27 janvier 2011 1èreS2 Dossier : La justice L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination. L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française. Comment fonctionnait la justice sous l’IIIème République ?….

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    De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain). Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret. Comment s’applique la règle du droit?….

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    Institution Juridictionnelle Bibliographie: BEBARD « Institution juridictionnelle » Dalloz 2009 J.J TAISNE « Institution juridictionnelle » Dalloz 2008 Pierre PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789.….

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