Cours intro au droit
Le mot « Droit » : est susceptible de plusieurs sens :
- Le droit est un outil qui permet d’organiser la vie en société de l’individu
Toute vie en société entraine des conflits d’intérêt et le droit est là pour éviter, pour encadrer ces conflits.
- Le droit désigne la discipline qui a pour objet l’étude du phénomène social que constitue le droit pris dans le premier sens.
- Le mot droit se voit souvent adjoindre des qualificatifs : deux séries sont à distinguer
Première série : des qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine auquel s’applique les règles juridiques dont on parle ( on distingue par exemple le droit de la famille , droit commercial , droit administratif , droit constitutionnel , de la publicité , du travail , de la propriété intellectuelle) .
Deux qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions, d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs :
-Le droit objectif est l’ensemble des règles générales impersonnelles.
-Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à tel ou tel individu (par ex : l’art 544 du code civil donne le droit de propriété et de disposer des choses de la manière absolue).
>A partir de cette règle, Mr X a le droit subjectif de faire ce qu’il veut des choses qui lui appartiennent.
I./ le droit objectif :
La notion soulève 3questions :
-il existe dans la société de nombreuses règles de conduite (morales, politesse, courtoisie), toutes ces règles de conduite ne sont pas des règles de droit objectif quels sont les caractères de la règle de droit objectif et comment la distinguer des règles de conduites ?
-d’où sont issues les règles de droit objectif ? De quoi découlent t’elles, qu’elles en sont les sources ? (le parlement ? les lois ? les décrets ? jurisprudence ? textes écrits ? la doctrine ? la coutume ?).
-la règle de droit est générale et impersonnelle il est donc nécessaire de l ‘interpréter pour pouvoir