> 1e maxime : une loi ancienne g'l et sur un point de cette loi, une loi spéciale va intervenir. Sur ce point, on considère que la loi ancienne est abrogée.

> 2e maxime : un txt g'l ne déroge pas à un txt spécial. En ppe, elle n'abroge pas une loi spéciale ancienne (1881 : loi g'l sur la l't de fichage ms n'a pas dérogé la loi ancienne).

> 3e maxime : Les exceptions st d'interprétation stricte. Revue trimestrielle de dc'l 2008, p.431 Philippe Jacques sur arrêt de la 1e chb c'l de 2007.

B – les arguments logiques

> Il en eX au moins 6. . l'argument téléologique (=* de la théologie). L'interprétation téléologique s'appuie sur le sens du txt en fonction de sa finalité. Cette finalité peut aller au-delà de l'intention du législateur. Elle peut utiliser les travaux préparatoires, l'exposé des obj'f, etc

. l'argument analogique ou a pari : elle repose sur l'idée que des sit* voisines doivent recevoir une solution identique. Supposons qu'une rd vise une hypothèse seulement; parmi les hypothèses non visées par la rd, il y en a qui st très proches de celle visée par le txt. On va dc étendre le chp d'appl* d'une rd.

. l'argument a fortiori : (à plus forte raison) s'il est interdit de blesser qq1, à plus forte raison il est interdit de tuer qq1. Elle permet d'englober une hypothèse non citée ds la rd.

. l'argument a contrario : il repose sur l'idée que des sit* opp'é ne peuvent pas recevoir les mm traitements. Une r qui s'appl' ds une hypothèse ne s'appl' plus ds le cas contraire. Argument à manier ac prudence (art 1382 du cc'l : une faute commise par une pn envers une autre ob' la 1ère à le réparer, a contrario : pas de responsabilité sans faute als qu'en Fr si).

. l'argument par induction suivi de déduction : on remonte des cas particuliers à un ppe g'l pour redescendre à des cas particuliers. Un législateur a prévu qq tas d'appl* d'une r ms qui n'a pas posé cette r de manière g'l.

. l'argument de cohérence : si on a un txt