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COURS IR RS 1

554 mots 3 pages
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CODE GENERAL DES
IMPOTS:
IMPOT SUR LE REVENU
Mise à jour L.F. 2013

Impôt sur le revenu (I.R)
 A -Revenus Salariaux
 Principales Exonérations
 Principales Déductions
 B - Revenus Professionnels
 Détermination Du Revenu Net Professionnel
 Principales Exonérations
 Les Taux De La Cotisation Minimale
 C - Revenus Et Profits Fonciers
 Détermination Du Profit Foncier Taxable :
 Principales Exonérations
 Taux Applicables Aux Profits Fonciers
 D -Revenus Et Profits De Capitaux Mobiliers
 Profits Mobiliers Exonérés
 Taux applicables aux revenus mobiliers
 E - Détermination Du Revenu Global
 Déductions Sur Le Revenu Global
 Taux applicables

1ère partie
Impôt sur le revenu (I.R)
I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :
 les revenus salariaux
 les revenus professionnels
 les revenus et profits fonciers
 les revenus et profits de capitaux mobiliers
 les revenus agricoles (*).

A - REVENUS SALARIAUX
Définition : Sont considérés comme revenus salariaux :
 les traitements
 les salaires
 les indemnités et émoluments
 les pensions
 les rentes viagères
 Sont également assimilés à des revenus salariaux,

les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités

A.1- PRINCIPALES EXONÉRATIONS

Il s’agit notamment :
 des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
 des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
 des pensions alimentaires ;
 de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
 des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
 des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la

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