COURS IS

2148 mots 9 pages
Animé par
Mme A. HAFIANI HARAKAT

IS- personnes imposables
 Toutes les sociétés (quelle que soit la forme

et objet) à l’exclusion: fait, GIE…..

des SNC; société de

Etablissements publics réalisant des opérations à caractère lucratif;
Les associations et les organismes légalement assimilés. 

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IS - Territorialité
Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au

Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :
 se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ;
Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de

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IS - Territorialité travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc.

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IS - Exonérations
Exonérations permanents (Associations à

but non lucratif: si établissement de vente
→ imposable)
Exonérations suivies de l’imposition

permanente au taux réduit (exportation de biens et services)
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IS - Exonérations
Exonération totale de l’IS pendant une période

de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée ;
 et de l’imposition au taux réduit de 17,5% audelà de cette période.
NB: Exportation de service:
Services exploité à l’étranger;


Règlement en devises.
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IS - Exonérations
Imposition temporaire au taux réduit
Entreprises installées dans des préfectures

à traitement préférentiel (décret): exon de
50% pendant les 5 premières années
Entreprises artisanales : 50% pendant les

5 premières années
Établissements d’enseignement privé:50%

pendant les 5 premières années.
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Produits imposables
- chiffre

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