Fiche à jour au 7 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

LA JUSTIICE CONSTIITUTIIONNELLE A JUST CE CONST TUT ONNELLE SOMMAIIRE OMMA RE
I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3
A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3

II.

APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5

LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________ 5

III. LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL ................................................................................... 6
A. L’EXEMPLE ALLEMAND______________________________________________ 6

Date de création : année universitaire 2004/05

2 Article 93 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Compétences de la Cour constitutionnelle fédéral ............................................................................. 6 B. LE CAS DE LA FRANCE _______________________________________________ 7 Article 61 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ........................................... 7

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I.

Les deux modèles de justice constitutionnelle

A. Les origines du modèle américain
La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire.

Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre