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Cours l1 droit public

1341 mots 6 pages
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Définitions :

Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite. Souvent suffrage censitaire, le peuple a des contre-pouvoirs pour se protéger contre lui-même.
Souveraineté populaire : chaque citoyen détient un part du pouvoir qu’il exerce par le biais de la démocratie directe : référendum entre autres. Le principe clef de cette souveraineté est le principe de mandant impératif
Système représentatif : système dans lequel le peuple ou une partie du peuple est appelé à concourir à une partie des décisions politiques à prendre, et à légiférer.
Système de démocratie directe : système dans lequel est directement impliqué dans la prise de décisions politiques qu’il exerce par le biais de référendum, véto ou initiative populaire.
Mandat représentatif : mandat qui n’incombe pas aux représentants de suivre l’avis et choix des électeurs
Mandat impératif : mandat qui impose aux représentants de suivre l’avis et les choix des électeurs.

I. Le système représentatif, seul système viable pour Sieyès

A. Impraticabilité de la véritable démocratie 1. La démocratie pour Sieyès 2. Les raisons du rejet de la démocratie directe pour S.

B. La nécessité de représentants éclairés 1. Inaptitude des citoyens à décider des lois 2. Un représentant au rôle social marqué

II. La conception de la représentation chez Sieyès

A. Un transfert intégral de l’exercice de la souveraineté aux représentants 1. Les citoyens exercent leur souveraineté 2. Les citoyens conservent en théorie l’essence de la souveraineté

B. La limitation du rôle du citoyen à l’élection 1. Rejet de toute participation populaire hors de l’élection 2. Une conception ancrée dans l’histoire constitutionnelle française

TD3 Public : Commentaire de Texte Sieyès, Discours à l’Assemblée Nationale Constituante du 7 septembre 1789

Cet extrait de texte est issu du Discours de Sieyès, prononcé devant l’Assemblée Nationale le

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