Cours l1 institutions administratives

14778 mots 60 pages
INTRODUCTION

Nous formons une société, émanant d’une volonté commune de vivre ensemble, avec des sentiments et des valeurs communes. Nous formons ainsi l’Etat auquel est attribué un territoire. De ce fait nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration.

Pour que cette administration puisse fonctionner de manière optimale, il faut que le territoire de l’Etat soit organisé. Pour des questions :

- pratiques: il faut que l’on puisse mettre à disposition une administration de proximité, favorisant le lien entre administration et administrés.

- juridiques: mettre une place une possibilité d’accéder à une justice de proximité. Permettant ainsi de nous dicter la règle de droit .

Bien entendu, comme toute société moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population.

Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration. Or il y a des zones d’ombres dans lesquelles il n’y a pas de débit, ou de haut débit. Il coûte donc cher d’entretenir ce genre de petites communes. C’est donc un véritable problème technique, favorisant ainsi les inégalités socio culturelles.

Bien entendu nous vivons dans un Etat de forme politique unitaire et donc a vocation à exercer une administration plus centralisée et la règle de droit est nettement plus générale. A situation égale, traitement égal.

Pour que l’administration de l’Etat puisse fonctionner de manière optimale, prenant ainsi en compte les inégalités socio culturelles, le territoire de l’Etat doit être aménagé (en différentes circonscriptions). Il

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