Cours l1 institutions administratives

Pages: 39 (9515 mots) Publié le: 21 mars 2013
Institutions Administratives


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Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général incombant à l’Etat.
→Cette définition va structurer le cours, chaque mot peut être développé.

Les « organismes placés sous l’autorité de gouvernement » :dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques, qui se divisent entre la fonction législative et la fonction exécutive. L’intérêt des institutions administratives est de venir compléter la fonction politique : l’administration prolonge la politique. Le politique décide, oriente et fixe le cadre tandis que l’administration applique et concrétise les orientations fixées par lesautorités politiques. En ce sens, l’un des initiateurs de cette science administrative est Vivien qui en 1864 utilise la formule restée célèbre : « Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras. » Par conséquent, on déduit que l’administration est une administration qui, à des degrés variable, est soumise au pouvoir politique. Concrètement, dire que l’administration est le bras dupouvoir politique, c’est considérer que l’administration a des missions, qui sont doubles :
- Fonction juridique : L’administration a pour mission d’encadrer, d’organiser, par le droit, les activités de la société. Par exemple, le législateur vote des lois et fixe des principes généraux ; la mise en œuvre relève ensuite des services administratifs.
- Fonction de service : L’administrationfournit des services variés comme la police ou les hôpitaux publics par exemple.


La seule difficulté est que tout pourrait être administration ! Dès lors, quelles sont les limites de la fonction administrative ?

→ Première limite : « des missions d’intérêt général qui incombe à l’Etat. » :
Mais alors, qu’est-ce que l’intérêt général ? Cette notion évolue avec le temps. On ne peut pasadditionner les intérêts particuliers car ils sont contradictoires. On va raisonner en termes d’intérêt global abstrait : le bien commun de la collectivité dans son ensemble, de la société. C’est pourquoi, au nom de l’intérêt général, on peut aller à l’encontre d’intérêts particuliers.
L’intérêt général est donc évolutif : suivant les époques on va demander plus ou moins à l’Etat. Aujourd’hui on luien demande beaucoup : protection, éducation, loisirs, culture, mais à d’autres époques l’Etat se contentait des compétences régaliennes = distinction entre l’Etat gendarme et l’Etat providence.


On parle beaucoup de « l’Etat », mais qu’est-ce que c’est ?
Les 3 éléments : territoire, population et gouvernement, ne sont pas la définition mais des éléments constitutifs. L’Etat est unterme susceptible d’être utilisé de différentes façons.


L’Etat au sens stricte : Une personne morale de droit public, souveraine et détenant le monopole de la contrainte légitime. C’est cette personne morale qui est constituée d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement.
→On parle de droit public car c’est le droit de l’activité d’intérêt général, contrairement au droit privé qui gèreles relations entre personnes physiques.

La souveraineté est la capacité de ne dépendre d’aucun autre pouvoir : l’Etat est le pouvoir ET la source du pouvoir. De ce fait il a la capacité de prévaloir sur les autres entités = contrainte légitime : l’Etat a les moyens d’imposer sa volonté par la police et par la justice.


Il se trouve que l’Etat n’est pas en France la seule personne moralede droit public. Fatalement on va donc avoir des administrations pour ces autres personnes morales de droit publics :

× Les collectivités territoriales telles que les communes, régions, départements. Ces collectivités sont dotées de leurs institutions administratives.

× Les établissements publics sont également des personnes morales de droit public : ces établissements agissent soit dans un...
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