Institutions Administratives

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Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, participent à l’exécution des tâches d’intérêt général incombant à l’Etat. →Cette définition va structurer le cours, chaque mot peut être développé.

Les « organismes placés sous l’autorité de gouvernement » : dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques, qui se divisent entre la fonction législative et la fonction exécutive. L’intérêt des institutions administratives est de venir compléter la fonction politique : l’administration prolonge la politique. Le politique décide, oriente et fixe le cadre tandis que l’administration applique et concrétise les orientations fixées par les autorités politiques. En ce sens, l’un des initiateurs de cette science administrative est Vivien qui en 1864 utilise la formule restée célèbre : « Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras. » Par conséquent, on déduit que l’administration est une administration qui, à des degrés variable, est soumise au pouvoir politique. Concrètement, dire que l’administration est le bras du pouvoir politique, c’est considérer que l’administration a des missions, qui sont doubles : - Fonction juridique : L’administration a pour mission d’encadrer, d’organiser, par le droit, les activités de la société. Par exemple, le législateur vote des lois et fixe des principes généraux ; la mise en œuvre relève ensuite des services administratifs. - Fonction de service : L’administration fournit des services variés comme la police ou les hôpitaux publics par exemple.

La seule difficulté est que tout pourrait être administration ! Dès lors, quelles sont les limites de la fonction administrative ?

→ Première limite : « des missions d’intérêt général qui incombe à l’Etat. » :
Mais alors, qu’est-ce que l’intérêt général ? Cette notion évolue avec le temps. On ne peut pas