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Cours La Notion De Droit

3288 mots 14 pages
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Module 1 – Introduction générale au droit
La notion de droit
I. Les finalités et spécificités de la règle de droit
A. Les finalités de la règle de droit
Deux finalités :
La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est en relation avec le droit alors que judiciaire est en relation avec tout ce qui est justice.)
La finalité symbolique : Pour atteindre un résultat, on peut se servir des règles ou faire de la communication, c’est-à-dire faire de « beaux discours ». En France on peut appliquer des règles ou faire des discours, mais ce n’est pas forcement toujours respecté.
Il y a deux façons de régler les litiges :
Faire accepter une loi qui met la population en accord et la faire appliquer, faire de la communication, c’est-à-dire que « oui, on comprend vaut problèmes », mais ne pas faire appliquer les règles ou lois pour régler les litiges.
Une loi est acceptée par le parlement qui la vote, mais le décret d’application doit être signé par le gouvernement, mais pour le rendre applicable la loi ou le traité, il faut la ratification du parlement (composé de 577 députés et 321 sénateurs).
Les finalités servent donc en fait de régler par un moyen les différents litiges dans la société par divers procédés.
B. Les spécificités de la règle de droit
La règle de droit n’est pas la seule règle qui se charge du bon fonctionnement de a société. (Exemple : règle de politesse, de morale, éthique, etc.)
Les sources de la règle de droit : Les caractères de la règle de droit.
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