Cours de droit des affaires
INTRODUCTION

droit objectif : ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation

Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial est inclus dans le droit des affaires.

Section 1 : La définition et les caractères du droit des affaires

§1 Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires

droit commercial : c’est la plus vieille appellation. C’est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Le critère du droit du commerce, est la personne : - les négociants - les marchands - les industriels - les prestataires de services

droit des affaires : C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises.

Le critère du droit des affaires, est l’entreprise puisqu’une entreprise se définie comme une entité organisé ayant une activité économique, de production, de distribution et de prestations de services. Une entreprise regroupe des biens, des activités des personnes physiques.

Le droit commercial apparaît comme un sous ensemble du droit des affaires.

Spécificité du droit des affaires : - fondé sur une idée de rapidité (différent du droit civil) - sécurité des affaires (besoin de confiance car beaucoup de règles de protection)

Le droit est technique et les règles sont mécaniques.

§2 Le contenu de la distinction du droit commercial et du droit des affaires

Il existe une rivalité entre le droit commercial et le droit des affaires.

Critique du droit commercial : - il est trop rigide ; c’est une matière