Cours magistral droit des associations
34580 mots
139 pages
Introduction :Le droit des associations est complexe au delà d’un régime commun qui tire sa source dans le droit des contrats et dans la théorie de la personnalité morale (et en partie seulement dans la partie institutionnelle de la personne morale).
Une des manifestations importantes en droit des associations : sa capacité à concentrer des voix individuelles pour en faire une voix collective, on va étudier la façon dont cette voix collective est acceptée par les juges.
Quels sont les domaines où les voix collectives peuvent intervenir devant les juges ? Question de savoir si ces associations sont en mesure ou non d’agir dans le cadre de l’intérêt collectif.
Cf. article 2 du code de procédure pénale sur le préjudice direct et personnel.
En matière civile il est possible d’agir si une personne exécute un acte qui porte atteinte à l’objet de l’association. Si deux personnes peuvent se grouper en association et qu’à chaque fois on ouvre la capacité d’agir en justice on ouvre la capacité de se grouper pour faire valoir n’importe quelle action en justice // problématique de l’admission en France des « class action » (toujours pas admises en droit français).
Le droit français a eu tendance ces dernières années à admettre les actions des associations dès lors que l’action entre dans l’objet social de ladite association. La JP tend à admettre l’action de l’association, meilleur exemple : affaire dite des biens mal acquis, des chefs d’Etat ont pu être mis en cause par Amnesty International on a admis que cette association déclenche une action à l’encontre de ces chefs d’Etat.
Structure associative primaire (régime général des associations) puis spéciale. Nous n’étudierons pas les régimes spéciaux. Avant tout cette association est un contrat qui va permettre une personnalité juridique, ces deux éléments combinés vont donner un régime particulier. Même dans les structures les plus simples des sociétés, le régime est toujours moins complexe pour