Chapitre 2

Les achats de biens et de services
I
A.

Les documents commerciaux et leur contrôle
Les différents documents commerciaux

Lors des opérations d’achat, les entreprises sont amenées à utiliser des documents de commande, de réception et de facturation.

a.

Les documents de commande

La commande est un ordre par lequel le client demande à un fournisseur la livraison d’un bien ou la prestation d’un service. Dès que le client et le vendeur se sont mis d’accord sur la chose et le prix, donc dès l’échange des consentements, la vente est valable même s’il n’y a pas eu livraison du bien ou paiement de la chose (art. 1583 du Code civil). La commande est formalisée en général par un document écrit (voire télématique ou électronique) : bon de commande (imprimé au nom de l’acheteur) ou bulletin de commande (imprimé au nom du vendeur), établi et signé par l’acheteur.

b.

Les documents de livraison ou de réception

La notion de livraison n’est pas définie par le plan comptable. Elle correspond en général à la délivrance du bien. La livraison est formalisée par un document (écrit, télématique ou électronique) appelé bon de livraison ou bon de réception, établi par le vendeur et signé par l’acheteur s’il accepte la livraison en l’état, sous réserve éventuellement de vérifications ultérieures ou de remarques sur l’état apparent des choses livrées.

c.

Les documents de facturation

La facturation est habituellement concomitante ou très proche de la livraison. La facture est établie par le vendeur, selon des règles juridiques et fiscales strictes. Parmi les documents déjà cités (commande, livraison…), elle est le seul document obligatoire et le seul à être enregistré en comptabilité. À ce titre, la facture constitue une pièce justificative de la comptabilité dont les références doivent être mentionnées lors de la comptabilisation (PCG – Art. 402.2 et 420.3). La facture est donc une pièce maîtresse en comptabilité et en fiscalité. À ce titre,