Cours obligations

Pages: 119 (29553 mots) Publié le: 23 février 2015
Travaux dirigés
Site des TD : www.travauxdiriges.fr
1 interro écrite de connaissances ( 7ème séance) : pas droit au Code
Possibilité d’être noté chaque semaine
Pas de volontariat noté
Pas de galop d’essai
Longues fiches de TD à examiner
Code : post it et surlignage

Introduction
Définition
Obligation : lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues à l’égard d’une ouplusieurs autres d’exécuter une prestation ou une abstention.
Ce lien unit un/plusieurs créancier(s) + un/plusieurs débiteur(s)
 L’obligation est un lien de droit qui unit des personnes
*terme qui a plusieurs significations :
langage commun : être obligé à cause…
de la morale : devoir de conscience chez l’individu, action sanctionnée par la réprobation sociale, le remords et la culpabilité
de lareligion : impose des devoirs aux individus. Système de sanction qui varie selon les religions
= devoir
juridique : peut entretenir des liens avec la morale et la religion mais c’est avant tout un devoir juridique.
Droit commercial : terme parfois employé pour désigner le titre négociable émis par une société commerciale au profit de ceux qui lui prêtent de l’argent (actions/obligations).

= LIEN DEDROIT ENTRE DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES
Créancier :
celui à qui l’on doit
sujet actif du rapport d’obligation
Débiteur :
celui qui est tenu par l’obligation
sujet passif du rapport d’obligation

Droit réel  absolu  opposable à tous
 le titulaire dispose d’un droit de suite : il peut suivre la chose donne à son titulaire  le propriétaire le droit de revendiquer la chose auprès de n’importequi
 le titulaire d’un droit réel a un droit de préférence sur la chose : il peut faire valoir son droit par préférence aux autres

 Notre obligation : Droit personnel  relatif  ne contraint que le débiteur  le créancier est dépourvu de droit de suite ET de droit de préférence.

CE LIEN PERMET AU CREANCIER D’EXIGER QQCH DU DEBITEUR.
= contraignant pour le débiteur : on peut demander en justiceau débiteur d’exécuter son obligation s’il refuse de le faire. On va aussi pouvoir profiter de toutes les voies d’exécution qui contraignent une personne (L3) EX : une saisie de ses biens (toutes mesures d’exécution autorisées par la loi).

PERMET D’EXIGER UNE PRESTATION OU UNE ABSTENTION.

EX : étudiant emprunte pour acheter un scoot = contraction d’un prêt
Ce contrat de prêt noue un liend’obligation entre le prêteur et l’emprunteur.
Etudiant : obligé de restituer les sommes dues en fonction d’un échéancier.
Créance porte sur une somme d’argent.

EX : étudiant achète le scoot = contrat de vente
Ce contrat noue un lien d’obligation entre le vendeur et l’acheteur.
Etudiant ET vendeur sont obligés.
Etudiant : doit payer le prix
Vendeur : doit transférer la propriété de la chose
Art 101 Cc :« le contrat oblige à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »

EX : étudiant remarque une inondation chez la voisine. Appelle serrurier + plombier. Etudiant paye et demande à être remboursé = il s’est occupé de l’affaire d’autrui = quasi contrat

EX : étudiant a un accident de scoot et casse le poignet d’une dame.
Qui paye ?

= obligations sont un lien de droit en vertu duquel il y aune obligation.
Elles sont très différentes.

Les sources des obligations
Les engagements qui se forment par une convention (titre 3 du L3) proviennent de la volonté individuelle, dont l’archétype est le contrat. Celui-ci suppose un échange de volontés.
// : engagements qui se forment sans volonté
 La volonté est au cœur du droit des obligations
 des obligations peuvent naître du fait de lavolonté/d’autres sans l’effet de la volonté humaine

La catégorie que recouvre le Titre 4 avec sa définition négative (« sans convention ») est hétérogène.
A l’intérieur de cette catégorie, il y a des faits licites et des faits illicites.

Non conventionnelles (titre 4) Obligations conventionnelles (titre 3) = actes
= faits juridiques
- Quasi contrat : faits licites...
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