Organisation juridictionnelle privé (28/09)

La règle de droit a pour caractéristique d'être obligatoire et s'accompagne d'une sanction étatique, seul les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos de litige ( désaccord sur des faits ou sur des règles de droit) qui leur sont soumis et elles sont seules à pouvoir conféré à ses décisions une force exécutoire c'est à dire que la décision rendu par un tribunal pourra aux besoins être mise à l'exécution avec le recours de la force publique. Rendre la justice est une fonction de l'État car le progrès du droit à consister à éliminer la justice privé.

Paragraphe 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs

C'est la loi des 16 et 24 Aout 1790 qui pose le principe de la séparation des pouvoirs. En raison de la séparation des autorités judiciaires et administratives, il existe deux ordres de juridiction en France. On peut définir le terme ordre en disant que c'est un ensemble hiérarchisé relevant d'une juridiction suprême, qui est la cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le conseil d'état pour l'ordre administratif.
Il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif qui sont rigoureusement séparés. Le principe de duellité des ordres de juridiction a une valeur constitutionnelle et on oppose les tribunaux du droit public et les tribunaux du droit privé que l'on appelle aussi les tribunaux judiciaires ou les tribunaux de l'ordre judiciaire.
A la division du droit privé et du droit public correspond la division des juridictions devant appliqués le droit.
On peut dire que les tribunaux du droit public sont compétents pour trancher les litiges pour lesquels l'administration est impliqué et les juridictions judiciaires quant à elles tranchent les conflits entre particuliers, conflits où s'appliquent le droit privé. Le juridiction judiciaire regroupe l'ensemble des tribunaux qui ne relèvent pas de l'ordre administratif.
Il existe cependant des exceptions. Certains procès contre l'État ou