Cours pénal
Pourquoi cette référence à la légalité ? Parce qu’en droit criminel, c’est l’ordre public qui est immédiatement et directement impliqué et donc le concept d’état de droit est au premier plan chaque fois que l’on abord une question qui relève du droit criminel. Il suffit de regarder ce qui se passe dans les systèmes politiques dictatoriaux pour voir que le droit criminel intervient en premier lieu. Les premières mesures que prend un gouvernement lors d’un coup d’état sont des mesures d’ordre pénal (couvre-feu, restrictions à la liberté, perquisitions, règles sur tel type de sanctions, élargissement de la définition d’une infraction…). Le droit criminel se situe toujours comme un curseur entre deux valeurs (l’ordre public et les libertés individuelles) avec des tendances pour l’un ou l’autre selon les périodes.
Qu’est ce qu’un état de droit ?
C’est un mode de fonctionnement politique qui s’est doté de règles juridiques qui seront respectées même quand celles-ci le contraignent. Ce concept s’oppose au concept d’état de force qui fonctionne sur un mode violent soit directement (coup d’état) ou par une violence insidieuse qui consiste à ne pas respecter ces règles juridiques contraignantes. Dans un état de droit, la fin ne justifie pas tous les moyens contrairement dans un état de force. Dans un état de droit (cas de la France), on préfère 10 coupables en liberté plutôt qu’un innocent en prison. Ce postulat qui fait prévaloir le respect de la règle sur l’émotion, la passion, la vengeance, est un postulat de société qui n’est pas forcément partagé par l’ensemble de la population.