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Cours pouvoirs institutions et vie politique

14241 mots 57 pages
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Pouvoirs, institutions et vie politique

Institutions différentes selon les états, configurations différentes.
Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste.
Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité.
L’historien : origine sociale d’une institution
Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ?
Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées.

Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation)
Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale.
Acteurs : sciences politiques, mouvement.
Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution.

Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques
A. Le droit, un ensemble ordonné de normes

-Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions.
Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse.
Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique.
Article 13: le président de la République signe les ordonnances.
Ordonnance: texte adopté par le parlement.
Norme juridique : signification donnée à l’énoncé
-Qu’est-ce que le système juridique ?
Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques.
Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. »
Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système.
Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution

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