Cours procédure pénale

20562 mots 83 pages
RÉFORME EN COURS.
Garde à vue: 31 juillet 2010 Ccl => anticonstitutionnel. Conseil constit a donné un moratoire au gouvernement pr mettre en place une réforme pr mars 2011. réforme aussi du juge d'instruction et du pvr du parquet: c en suspension!
Ufr05

La procédure pénale elle a pour objet de règlementer le procès pénal. Mais elle est aussi un m...oyen de proteger les libertés individuelles des personnes mises en cause et de protéger la société lorsque celle ci envisage de poursuivre des infractions. La procédure pénale c'est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. On va pvr rechercher les auteurs d'infractions et les juger pr les condamner parce que les auteurs d'infractions on commis un acte qualifié d'infraction par la sté donc atteinte au regles de la société dc les condamner à une peine. Dc c un trait d'union entre l'infraction et la peine. C le lien qui va permettre de saisir l'auteur de l'infraction et de le conduire jusqu'à l'exécution de sa peine. Ces r de la PP semblent etre faite dans l'intéret de la sté et par l'intermédiaire du parquetier va réclamer une peine.
La PP elle protège aussi l'individu parce que elle a vocation a éviter de condamner des innocents. Les disposition du code pénal font en sorte que lorsqu'il y a des doute la personne n'est pas condamnée => présomption d'innocence. Mais la PP protège aussi l'individu coupable. Ce n'est parce qu'une personne est coupable qu'elle n'a pas de droit. C'est un Homme et dans une sté démocratique la sté doit mettre en place des garanties pr les Hommes qui sont condamné. (// ac les régimes dictatoriaux). Dans la PP qui va organiser le procès pénal il y a au moins 2 parties:
1°) la partie qui représente la partie offensé et représenté par le ministère public et
2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières (vol escroquerie..),

en relation

  • Cours de procédure pénale
    50130 mots | 201 pages
  • Cours procedure pénale
    6355 mots | 26 pages
  • Cours procedure pénale
    35770 mots | 144 pages
  • Cours procédure pénale
    33759 mots | 136 pages
  • cours procédure pénale
    4650 mots | 19 pages
  • Cours de procedure penale
    12964 mots | 52 pages
  • Cours de procédure pénale
    4569 mots | 19 pages
  • Cours de procedure pénale
    383 mots | 2 pages
  • Cours de procédure pénale l2
    37507 mots | 151 pages
  • Cours de procédure pénale l2
    21971 mots | 88 pages